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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Le délégué du Gouvernement estime que le ministre a valablement motivé ses décisions et qu’il a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Par jugement rendu le 12 juillet 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. ... de son recours tendant à la réformation d’une décision dule dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Par jugement rendu le 5 juillet 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté Mme ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 février 2006, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, lele

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Par jugement rendu le 17 mai 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. ... de son recours principal tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 septembre 2005, parle dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Par jugement rendu le 14 juin 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, a débouté M. ... de son recours principal tendant à l’annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Par jugement rendu le 31 mai 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 septembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Par jugement rendu à la date du 14 juin 2006, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 janvier 2006 portant rejet de sa demande enla Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. subsidiaire en annulation irrecevable et débouté l’actuel appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 décembre 2005 portant refus de sa demande en obtention du statut de réfugié politique, refus confirmé sur recours gracieux par décision du même ministre du 19 janvier 2006.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Par jugement rendu le 14 juin 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 décembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, telle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. irrecevable et débouté l’actuel appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 octobre 2005 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève, refus confirmé sur recours gracieux par décision ministérielle du 7 décembre 2005.entre février et décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Par jugement rendu à la date du 21 juin 2006, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté XXX XXX, de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Par jugement rendu à la date du 19 juin 2006, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté Xxx xxx, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-xxx, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 octobre 2005 portant rejet de sa demande enla

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Par jugement rendu le 19 juin 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 décembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, telle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Par jugement rendu le 14 juin 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 décembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Par jugement rendu le 14 juin 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 décembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut dele

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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