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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48118.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 24 août 2022, n°47829 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 7 septembre 2022, n°47876C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 13 août 2022 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 octobre 2022 (n° 48071 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure de 1.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par jugement du tribunal administratif du 27 juillet 2022, portant le numéro 47721 du rôle, Monsieur A fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 12 juillet 2022.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48056C.pdf
Par jugement du 10 octobre 2022, le tribunal administratif le débouta de ce recours pour manquer de fondement.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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clarifier la situation administrative du demandeur et ce, eu égard au fait que celui-ci est en possession d'une « Attestation de demande d'asile/Procédure normale » délivrée par les autorités françaises le 6 août 2020 et ayant été valable jusqu'au 5 juin 2021, suite à quoi les autorités françaises ont répondu le même jour que l'intéressé avait été débouté de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par jugement du tribunal administratif du 24 août 2022, portant le numéro 47829 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 7 septembre 2022, portant le numéro 47876C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 13 août 2022 ayant ordonné son placement en rétention.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47965.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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administrative du demandeur et ce, eu égard au fait que celui-ci est en possession d'une «Attestation de demande d'asile/Procédure normale » délivrée par les autorités françaises le 6 août 2020 et ayant été valable jusqu'au 5 juin 2021, suite à quoi les autorités françaises ont répondu le même jour que l'intéressé avait été débouté de sa demande deau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47934.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Vu l’arrêt de la Cour administrative du 26 novembre 2019, inscrit sous le numéro 43606C du rôle, ayant débouté définitivement Monsieur ... de sa demande de protection internationale ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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inscrit sous le numéro 45361C du rôle, ayant définitivement débouté Monsieur ... de son recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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