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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Par jugement du tribunal administratif du 24 août 2022, n°47829 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 7 septembre 2022, n°47876C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 13 août 2022 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 octobre 2022 (n° 48071 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure de 1.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Par jugement du tribunal administratif du 27 juillet 2022, portant le numéro 47721 du rôle, Monsieur A fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 12 juillet 2022.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Par jugement du 10 octobre 2022, le tribunal administratif le débouta de ce recours pour manquer de fondement.au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. clarifier la situation administrative du demandeur et ce, eu égard au fait que celui-ci est en possession d'une « Attestation de demande d'asile/Procédure normale » délivrée par les autorités françaises le 6 août 2020 et ayant été valable jusqu'au 5 juin 2021, suite à quoi les autorités françaises ont répondu le même jour que l'intéressé avait été débouté de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Par jugement du tribunal administratif du 24 août 2022, portant le numéro 47829 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 7 septembre 2022, portant le numéro 47876C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 13 août 2022 ayant ordonné son placement en rétention.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. administrative du demandeur et ce, eu égard au fait que celui-ci est en possession d'une «Attestation de demande d'asile/Procédure normale » délivrée par les autorités françaises le 6 août 2020 et ayant été valable jusqu'au 5 juin 2021, suite à quoi les autorités françaises ont répondu le même jour que l'intéressé avait été débouté de sa demande deau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Vu l’arrêt de la Cour administrative du 26 novembre 2019, inscrit sous le numéro 43606C du rôle, ayant débouté définitivement Monsieur ... de sa demande de protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. inscrit sous le numéro 45361C du rôle, ayant définitivement débouté Monsieur ... de son recours.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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