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en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 16 novembre 2011, l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un ordre de détachement pris le 1er décembre 2010 par le directeur de la circonscription régionale de ... de la Police grand-ducale ;au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé en chacun de ces volets et que le jugement dont appel est partant à confirmer dans toute sa teneur, y compris en ce qu’il a débouté Madame ..., en tant que partie succombante, de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure en première instance.partant en déboute
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Dans le même contexte, sur les conclusions réitérées en instance d’appel, la Cour est encore amenée à confirmer les premiers juges en ce qu’ils ont débouté Monsieur ... de son argumentaire tiré des dispositions de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;déboute Monsieur ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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L’appel n’étant justifié en aucun des moyens présentés, il y a lieu de le déclarer non fondé dans sa globalité et de confirmer le jugement dont appel, y compris en ce qu’il a débouté l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure, demande réitérée en instance d’appel.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta saAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de confirmer le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28861C.pdf
Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de
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Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de
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