Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Dans le même contexte, sur les conclusions réitérées en instance d’appel, la Cour est encore amenée à confirmer les premiers juges en ce qu’ils ont débouté Monsieur ... de son argumentaire tiré des dispositions de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;déboute Monsieur ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

L’appel n’étant justifié en aucun des moyens présentés, il y a lieu de le déclarer non fondé dans sa globalité et de confirmer le jugement dont appel, y compris en ce qu’il a débouté l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure, demande réitérée en instance d’appel.partant en déboute l’appelant ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de

Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de

Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta saAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de confirmer le

Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de

Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de

Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de

Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de

Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de

Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Madame ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta sa demandeAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de

Le tribunal déclara pour le surplus le recours en réformation recevable, au fond, le dit non fondé, partant en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta saAucun autre moyen n’ayant été présenté en instance d’appel, il y a lieu de débouter la partie appelante de son appel et de confirmer le

Par jugement du 8 juin 2011, le tribunal rejeta son recours et le débouta de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure avec charge des frais.Eu égard à l'issue du litige, l'appelant est à débouter encore de sa demande en allocation d'indemnités de procédure pour les première et deuxième instances.la Cour administrative, statuant à l'égard de

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 13 juillet 2011, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié, débouta Madame ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure, tout en la condamnant aux frais de l’instance.Au vu de l’