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50868C.pdf
dirigé contre le jugement rendu le 2 juillet 2024 (n° 50003a du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 janvier 2024 portant refus de faire droit à la demande de protection internationale des enfants (A1)Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50725C.pdf
dirigé contre le jugement du 18 juin 2024 (n° 49384 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 août 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51455.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51749.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51759.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51753.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51748.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51751.pdf
Par jugement du 4 septembre 2024, inscrit sous le numéro 51007 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 29 août 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 21 août 2024, précité.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51592.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51459.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50805C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 24 juin 2024 (n° 49022 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 mai 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale etPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50544C.pdf
Par jugement du 26 avril 2024, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, le dit cependant non justifié et en débouta le demandeur, le tout en le condamnant aux frais de l’instance et avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50910C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 9 juillet 2024 (n° 48218 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51750.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51471.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51465.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50933C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 12 juillet 2024 (n° 48285 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 novembre 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50930C.pdf
Par jugement du 12 juillet 2024, le tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation, débouta Monsieur (A) de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation contre ces deux décisions et condamna leIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49846.pdf
A cela s’ajouterait que le renvoi vers le Venezuela emporterait également une violation de l’article 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui interdirait le refoulement des demandeurs de protection internationale déboutés vers leur pays d’origine, en s’appuyant, à cet égard, sur un arrêt de la CJUE du 18 décembre 2014, dans uneau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51468.pdf
Comme il aurait été blessé assez grièvement à la jambe et plus précisément au niveau de sa cheville droite, il serait handicapé et éprouverait de grandes difficultés à marcher, sinon à se tenir debout, le demandeur affirmant qu’il semblerait garder des séquelles à vie.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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