Décisions des juridictions administ. depuis leur création

émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités émis par le bureau d'imposition Sociétés 6, le 15 juillet 2009 au titre de l’année d’imposition 2004 et de la décision implicite de refus suite au silence

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juillet 2011 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée

CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 3 août 2012 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 juillet 2011 portant rejet de sa demande de remise d’impôts par voie gracieuse ;Contre cette décision, Madame ... introduisit, en date du 4

Le 27 mai 2010, le bureau d’imposition Luxembourg 5 de la section des sociétés de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de la société anonyme ..., désignée ci-après par la « société ...Par un courrier de son mandataire du 22 juillet 2010, la société ... fit introduire auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de l’établissement séparé de la valeur unitaire de la fortune d’exploitation _____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 septembre 2009 ayant rejeté comme non fondée la réclamation dirigée contre le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 septembre 2009 ayant rejeté comme non fondée la réclamation dirigée contre le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 27 février 2012 par le directeur de l’

contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision de Monsieur le Directeur des Contributions Directes du 8 juillet 2011 (En date du 14 janvier 2009, le bureau d’imposition d’Ettelbruck, section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des

contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision de Monsieur le Directeur des Contributions directes du 8 juillet 2011 (section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé le « bureau d’imposition »,

Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision de Monsieur le Directeur des Contributions Directes du 8 juillet 2011 (En date du 14 janvier 2009, le bureau d’imposition d’..., section des personnes physiques du service d’

contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision de Monsieur le Directeur des Contributions Directes du 8 juillet 2011 (En date du 14 janvier 2009, le bureau d’imposition d’..., section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions

de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 15 février 2012 par le préposé du bureau d’imposition, section sociétés 6

de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes ;de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le préposé », prit une décision adressée à la société anonyme ..., ci-après dénommée la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudu service d’imposition de l’administration des Contributions directes émit par voie de taxation d’office à l’encontre de Monsieur ... les bulletins de l’impôt sur le revenu relatifs aux années 2006 et 2007, Monsieur ... ayant antérieurement omis

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôtstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus du 19 janvier 2011 du directeur de l’administration des Contributions directes rendue sur une demande de remise gracieuse;Le 15 décembre 2010, le bureau d’imposition ...

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar lequel il a entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes « Anfechtungsentscheid » du 24 janvier 2011, répertoriée sous le numéro C16350 du rôle, déclarant non fondée une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar lequel il a entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes « Anfechtungsentscheid » du 25 janvier 2011, répertoriée sous le numéro C16351 du rôle, déclarant non fondée une

de dettes auprès de l'Administration des Contributions Directes au titre de l'impôt sur les salaires, la fortune, le revenu et les cotisations de la Chambre de commerce.