Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur Joseph WAGNER, Ettelbrück contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 28798 du rôle, déposée en date

contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal ettendant à la réformation d’une décision du 11 mai 2011 du directeur de l’administration des Contributions directes, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 novembre 2011, ayant déclaré irrecevable son recours dirigé contre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mai 2010 ayant

à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, le tribunal administratif ayant, par réformation de la décision n° C15925 du directeur de l'administration des Contributions directes du 20 juillet 2010, déclaré recevable la réclamation de Monsieur ... introduite le 30 mars 2010 contre le bulletin de l'impôt sur le revenu pour l'année 2007 et ayant renvoyé le dossier

2004 à 2007 et des bulletins de l’impôt commercial communal des années 2004 à 2007, tous émis le 25 novembre 2009 par le bureau d’imposition Sociétés 5 de l’administration des Contributions directes ;Le 10 novembre 2009, le service de révision de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par le « service de révision », émit à la demande

contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27497 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortune et de retenue d’impôt sur les revenus de capitauxreprésentée par ses

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 3 novembre 2011 suite à leur recours tendant à la réformation d’une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes résultant du silence gardé par ce dernier à la suite d’une demande de remise gracieuse introduite par eux auprès de ce même directeur en

contre des décisions de l’administration des Contributions directes2008, ainsi que du bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2004 et du bulletin de l’impôt sur la fortune 2004, les deux datés du 16 septembre 2009, tous émis par le bureau d’imposition Luxembourg sociétés 6 de l’administration des Contributions Directes ;déposa sa

Recours formé par la société ... ., Malaisie, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Malaisie, représentée par son représentant légal actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une injonction du

Sdn Bhd., Malaisie, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Malaisie, représentée par son représentant légal actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’

contre des actes posés par l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de transmission des poursuites adressée au Parquet du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, par le Service de Révision de l’administration des Contributions directes en date du 23 octobre 2008,

contre des actes posés par l’administration des Contributions directestendant à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision de transmission des poursuites adressée au Parquet du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le Bureau d’Imposition Luxembourg 2 de l’administration des Contributions directes en date du 7 novembre 2008, d’

touchées par voie de rôle de restitution par l'intermédiaire de l'Administration des Contributions.

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialreprésentée par ses organes en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 2011, ayant rejeté comme non fondé son

décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 30 juin 2011, ayant porté rejet de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialreprésentée par ses organes en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 2011, ayant rejeté comme non fondé son

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de bulletins d’établissement de la valeur unitairereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’

l'administration des Contributions directes en matière d'échange de renseignementsfonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 décembre 2011, déclarant irrecevable son recours tendant à l'annulation d'une décision prise en date du 13 mai 2011 par le préposé du bureau d'imposition Sociétés 6 de l'

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,contre une décision rendue en date du 3 janvier 2011 par le directeur des Contributions directes, par laquelle celui-ci a refusé de réserver une suite favorable à la demande de remise gracieuse présentée en date du 9 décembre 2010 par la société à responsabilité limitée ...Par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etdemeurant à L-1618 Luxembourg, 9, rue des Gaulois, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 15 mars 2011 du directeur de l’administration des