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- Travaux publics
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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27066C.pdf
A travers un jugement du 19 mai 2010, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse à payer à Madame ..., à Madame ... et à Monsieur ..., ci-après désignés par les « consorts ...-...condamne encore la société à responsabilité limitée ... ... à payer respectivement à Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27481C.pdf
A travers un jugement du 6 octobre 2010 (n° 25786 du rôle), le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 € à la société ... et la condamna encore à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ..., ainsi qu’à la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27065C.pdf
A travers un jugement du 19 mai 2010, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse à payer à Madame ..., à Madame ... et à Monsieur ..., ci-après désignés par les « consorts ...-...condamne encore la société à responsabilité limitée ... à payer respectivement à Madame ..., à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27483C.pdf
A travers un jugement du 6 octobre 2010 (n° 25788 du rôle), le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 € à la société ... et la condamna encore à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société ...,
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27480C.pdf
A travers un jugement du 6 octobre 2010, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 € à la société ... et aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27067C.pdf
A travers un jugement du 19 mai 2010, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse à payer à Madame ..., à Madame ... et à Monsieur ..., ci-après désignés par les « consorts ...-...condamne encore la société anonyme ... à payer respectivement à Madame ..., à Madame ..., ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27064C.pdf
A travers un jugement du 19 mai 2010, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse à payer à Madame ..., à Madame ... et à Monsieur ..., ci-après désignés par les « consorts ...-...déclare l’appel incident de Madame ..., Madame ... et Monsieur ... irrecevable, au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26642.pdf
condamne les demandeurs in solidum à payer à la ...une indemnité de procédure de 1.000.-condamne encore les demandeurs in solidum aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26642a.pdf
condamne l’administration communale de Niederanven aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26808.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26807.pdf
condamne l’administration communale de Consdorf à payer à la société à Monsieur ...et à Madame ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.-condamne l’administration communale de Consdorf aux frais, à l’exception des frais entraînés par la deuxième signification.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26400.pdf
Cette décision aurait condamné le prétendu hangar caractéristique en bois, alors que la demanderesse serait en aveu qu’il ne restecondamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26998C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27178C.pdf
au fond, la déclara justifiée, partant annula l'autorisation du 31 juillet 2009 et condamna l'administration communale de ... à une indemnité de procédure de 2.000,- €, ainsi qu'aux dépens de l'instance.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26762.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en annulation, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27186C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26581.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, se déclare incompétent pour connaître du recours subsidiaire en annulation, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26595.pdf
Enfin, les consorts ... donnent à considérer que rendre la parcelle n° ...inconstructible serait contraire aux préceptes d'un urbanisme moderne, étant donné que la parcelle a quo serait ad vitam aeternam condamnée à accueillir un garage, alors que le projet litigieux présenterait, d'un point de vue urbanistique et esthétique, une amélioration évidente de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26584.pdf
condamne l’administration communale de Diekirch au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros au profit de Monsieur ...condamne l’administration communale de Diekirch aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26900C-26901C.pdf
condamne les parties appelantes aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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