Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta, rejeta l’offre de preuve formulée par les demandeurs, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, déclare l’appel incident irrecevable, reçoit l'appel principal en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 15 décembre 2014, condamne la société appelante aux dépens de l'instance d'appel.

reçoit l’appel du 14 février 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 13 janvier 2014, rejette la demande des appelantes en allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros à chacune d’elles, condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Dans son jugement du 4 décembre 2013, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, mais le rejeta cependant comme étant non fondé et condamna les demandeurs aux dépens.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais de l’instance.

condamne l’Etat aux frais de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’intimé aux dépens de l’instance d’appel.

A travers un jugement du 9 février 2009, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta la société ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société demanderesse aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause