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47867.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47877.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46239.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46956.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46988.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46021.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46871a.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48689.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48587.pdf
Il s’appuie encore sur deux articles de presse intitulés « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’immigration », publié sur www.euractiv.fr, et « Réfugiés et demandeurs d’asile en Italie : exclus des systèmes d’accueil et en danger aux frontières », de l’organisation Médecins sans frontière, du 20 février 2018, mis à jour le 8Quant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47582.pdf
condamne l’Etat aux frais et aux dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48659.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48636.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48663.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48513.pdf
Il s’appuie encore sur deux articles de presse intitulés « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’immigration », publié sur www.euractiv.fr, et « Réfugiés et demandeurs d’asile en Italie : exclus des systèmes d’accueil et en danger aux frontières », de l’organisation Médecins sans frontière, du 20 février 2018, mis à jour le 8Quant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48588.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46799.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48548.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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