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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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46050.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45402.pdf
condamne les consorts AB aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47830.pdf
le plan « Peramoga » et que le 17 septembre 2021, vous auriez communiqué via Telegram avec le groupe des « Cyber Partisans » et « BYPOL », ce qui vous ferait désormais craindre que vous vous trouveriez dans le collimateur des autorités biélorusses et que vous risqueriez d'être accusée d'« extrémisme » et d'être condamnée à une longue peine de prison.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47904.pdf
Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement d’un acte d’écrou de l’administration pénitentiaire du Luxembourg du 24 août 2022 qu’à cette date, Monsieur A fut condamné pour vol qualifié par un jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 14 juillet 2022, à une peine d’emprisonnement de 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45584.pdf
condamne la commune de Tandel aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45598.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45702.pdf
condamne les consorts AB aux frais et dépens ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46519a.pdf
Vous estimez dans ce contexte que vous auriez certainement été condamné à une peine de prison de cinq ou sept ans à l'instar de tous les autres manifestants arrêtés et que vos amis vous auraient alors conseillé de quitter le pays, ce d'autant pluscondamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46519.pdf
Vous estimez dans ce contexte que vous auriez certainement été condamné à une peine de prison de cinq ou sept ans à l'instar de tous les autres manifestants arrêtés et que vos amis vous auraient alors conseillé de quitter le pays, ce d'autant plus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47644.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45291.pdf
condamne Monsieur A aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47883.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47925.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45629.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45628.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45630.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45787.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43585-45179-46557.pdf
condamne l’administration communale de Habscht aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45918.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45557.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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