Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Elisabeth ALVES, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2024.Vu qu’une autorisation de bâtir a été accordée, vous devez très certainement disposer d’

Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.Ainsi, l’autorisation critiquée violerait l’article 23 du règlement sur les

Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.Ainsi, l’autorisation critiquée violerait l’article 23 du règlement sur les

Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.Ainsi, l’autorisation critiquée violerait l’article 23 du règlement sur les

Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.Ainsi, l’autorisation critiquée violerait l’article 23 du règlement sur les

Audience publique du 27 février 2023Maître Martine KRIEPS, pour le requérant, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE, pour l’administration communale de Goesdorf, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2023.En ce qui concerne la maison d’habitation unifamiliale telle que projetée, Monsieur ... expose que l’autorisation

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2022. ___________________________________________________________________________par les administrations

Audience publique du 28 septembre 2022Entendues Maître Martine KRIEPS ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Sur question afférente de la soussignée à l’audience publique de plaidoiries, le litismandataire de la

Audience publique du 28 septembre 2022Entendues Maître Martine KRIEPS ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2022.A l’audience publique des plaidoiries du 21 septembre 2022, le litismandataire des demandeurs a fait part du décès d’une des parties demanderesses, à savoir Monsieur B et a

Audience publique du 13 juillet 2022Maître Georges KRIEGER, pour le requérant, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en qualité de représentant de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, pour la Ville de Luxembourg, et Maître Anne-Laure JABIN, pour Madame Y, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2022.Monsieur X donne

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2022.changé, il n’en reste pas moins que ce changement n’est pas de nature ni à faire disparaître la décision litigieuse de l’ordonnancement juridique ni à enlever un élément litigieux de ladite décision continuant à faire grief à Monsieur ....En cas

Audience publique du 4 mai 2022Entendus Maître Sophie TRAXER, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, Maître Adrien KARIGER en remplacement de Maître Steve HELMINGER, Maître Pierre BRASSEUR, ainsi que Maître Georges WIRTZ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2022.

Audience publique du 25 mars 2022Maître Anne-Laure JABIN, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Nicky STOFFEL entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 16 et 21 mars 2022.Se basant sur l’article 23.2 du PAG, aux termes duquel « en bordure des voies publiques non achevées ou parties de voies non achevées, aucune construction

Audience publique du 25 mars 2022Maître Anne-Laure JABIN, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Hervé HANSEN entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 16 et 21 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi, la parcelle, devant accueillir une maison d’habitation portant le numéro

Audience publique du 25 mars 2022Maître Anne-Laure JABIN ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Nicky STOFFEL entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 16 et 21 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi, la parcelle, devant accueillir une maison d’habitation portant le numéro

Audience publique du 25 mars 2022Maître Anne-Laure JABIN, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Nicky STOFFEL entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 16 et 21 mars 2022.Ainsi, le Conseil d’Etat français a rappelé3 que le caractère exécutoire des actes administratifs est « la règle fondamentale du droit public et que le

Audience publique du 3 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc BADEN, Maître Gilles DAUPHIN et Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2022. ___________________________________________________________________________bd Jacquemart n’

Audience publique du 31 janvier 2022Maître Adrien KARIGER en remplacement de Maître Steve HELMINGER, pour les requérants, ainsi que Maître Stéphane SUNNEN en remplacement de Maître Albert RODESCH pour l’administration communale de Heffingen, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2022.violation intolérable de l’égalité

Audience publique du 26 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2021.désignée par « la CEDH », et à l’article 17 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ci-après désignée par « la Charte ».cet intérêt général ou encore cet intérêt public justifiant une dérogation éventuelle par rapport à

Audience publique du 9 novembre 2021Entendus, Maître Ferdinand BURG, pour les requérants, ainsi que Maître Stéphane SUNNEN en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de Habscht, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2021. ___________________________________________________________________________