Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2004.Dans la mesure où l’impossibilité pour le tribunal de vider complètement le recours sous analyse est

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Cette disposition met en substance à charge du bureau d’imposition, préalablement à l’émission du bulletin d’impôt, une

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 29 septembre 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suite au décès de Monsieur ... en date du 18 juilletmobiliers de 1.182.232 LUF et de

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Cette disposition met en substance à charge du bureau d’imposition, préalablement à l’émission du bulletin d’impôt, une

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Cette disposition met en substance à charge du bureau d’imposition, préalablement à l’émission du bulletin d’impôt, une

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Cette disposition met en substance à charge du bureau d’imposition, préalablement à l’émission du bulletin d’impôt, une

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 29 septembre 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suite au décès de Monsieur ... en date du 18 juilletnotamment un revenu net de location

Audience publique du 19 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Eric PRALONG, en

Audience publique du 5 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain LUTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2004.Dans le cadre de leur déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 1999, les époux ... et ..., préqualifiés, sollicitèrent la

Audience publique du 24 mars 2004laisse les frais à charge des demandeurs .Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2004 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 17 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Alain STEICHEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2004 .Aux termes de l’article 30 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée, « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’

Audience publique du 18 février 2004tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mars 2003 en ce qu’il a refusé de considérer les frais d’études de son fils en tant que charges extraordinaires fiscalement déductibles au sens de l’article 127 LIR, concernant l’impôt sur le revenu de l’année 1994 ;

Audience publique du 18 février 2004tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mars 2003 en ce qu’il a refusé de considérer les frais d’études de son fils en tant que charges extraordinaires fiscalement déductibles au sens de l’article 127 LIR, concernant l’impôt sur le revenu de l’année 1992 ;

Audience publique du 11 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2004.Charges extraordinaires : les dépenses extraordinaires ont été diminuées de la charge normale.Montant brut charges

Audience publique du 11 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2004.L’abattement forfaitaire pour charges extraordinaires en rapport avec votre état d’invalidité n’est pas cumulable avec la

Audience publique du 21 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2003.L’avocat à la Cour chargé dans la suite de suivre cette voie de recours compléta la motivation à la base de cette

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2004.Qu’il a affirmé à l’audience, en termes de plaidoiries, ne pas avoir été à même de suivre l’établissement de l’impôt à charge

Audience publique du 13 janvier 2004direct entre les intérêts débiteurs et les revenus futurs de location de biens est à établir par le contribuable compte tenu de sa situation cristallisée au niveau de l’année d’imposition concernée et requiert la preuve, à charge du contribuable, d’une expectative réelle et concrète d’une construction sur le terrain dont s

Audience publique du 26 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2003.2000 de la fiduciaire alors en charge de ses dossiers.Considérant qu’en vertu du § 243 AO une réclamation régulièrement

Audience publique du 19 novembre 2003tendant à éviter une double imposition contraire à la Convention, en estimant qu’une telle procédure serait inopportune dans le cas d’espèce dans lequel le contribuable a essayé de réduire sa charge d’impôts en se soumettant volontairement à une législation fiscale qu’il estime être plus favorable que celle qui devrait