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Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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11239.pdf
KERSCHEN - X., Luxembourg et Madame Y., veuve ..., Luxembourg contre une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux Z., Luxembourg en matière de permis de construireKERSCHEN, retraité, et de son épouse, Madame X., sans état particulier, demeurant ensemble à L-Luxembourg,tendant à l’annulation de la décision de la bourgmestre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11255.pdf
BARTHEL, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg en matière d’autorisation de construire - effet suspensif --------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11255 et déposée en date du 22 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10662.pdf
WOHLFAHRT, Luxembourg contre deux décisions de refus, expresse et implicite, de la bourgmeestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------juillet 1997 portant sur la demande d’autorisation de transformation de la maison d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10855.pdf
HALKE, ... contre la commune de Mertert en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s. à r.l., ... en matière de permis de construireréformation, sinon à l’annulation d’une autorisation de construire numéro 2226A/98 délivrée le 8 juillet 1998, suite à un jugement d’annulation rendu entre parties le 15 juin 1998 par le tribunal administratif (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10637.pdf
FISCHER, Remerschen contre la commune de Remerschen en présence de M.HEMMEN, Luxembourg en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------SCHLEICH, ..., inscrite sous le numéro du rôle 10637 et tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10796.pdf
SCHWARTZ, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg en matière d’autorisation de construire - effet suspensif ----------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10796 et déposée en date du 10 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10789.pdf
BARTHEL, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg en matière d’autorisation de construire - effet suspensif -------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10789 et déposée en date du 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10728.pdf
BELLOMO, Grevenmacher et 24 consorts contre l'administration communale de Grevenmacher en présence de EIFEL-HAUS LUXEMBOURG sàrl en matière de permis de construire - effet suspensif ---------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10728 et déposée en date du 27 mai 1998 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48309.pdf
décision de refus d’autorisation de bâtir n°(D1) du 29 avril 2022 de la ministre de l’Environnement [décision implicite de refus de la ministre de l’Environnement consécutive au silence gardé pendant plus de trois mois à la suite d’un recours gracieux introduit le 27 juillet 2022 et reçu par le service autorisations le 03 aout 2022 [une demande tendant à se
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25191.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireréformation a) d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg prise en sa séance du 25 juillet 2008, ayant pour objet l’approbation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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