Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Energie
- Enseignement
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
30838.pdf
portant approbation définitive d’un plan d’aménagement particulierimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ....., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ainsi qu’à l’administration communale de ....., représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant sa maison communale à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26316.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecommerce de ... (France) sous le numéro ..., représentée par sa gérante actuellement en fonctions, avec succursale à ..., tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme du 12 août 2009 portant révocation de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29765.pdf
contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’organisme de titrisation __________________________________________________________________________S.A. prise le 29 août 2011 par la Commission de Surveillance du Secteur Financier » et de « la décision délivrée le 30 août 2011 par la Commission de Surveillance du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27152.pdf
communal de Heffingen portant adoption définitive du plan d’aménagement particulier concernant des fonds sis àVu la rupture de délibéré prononcée par le tribunal le 3 octobre 2011 pour permettre à Maître Georges Krieger de verser la partie écrite du plan d’aménagement général au greffe du tribunal administratif ;Je vous prie de bien vouloir informer les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26834.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière d’autorisations de taxistendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 janvier 2010 portant retrait dans son chef de l’autorisation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24392.pdf
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 14375, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 20 février 2008 par laquelle le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement a accordé à la société de droit suisse Y. A.G. l’autorisation en vue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24392a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du 20 février 2008 par laquelle le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement a accordé à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25999.pdf
En date du 17 avril 2007, Monsieur ... sollicita auprès du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, dénommé ci-après le « ministre », l’octroi d’une autorisation d’établissement en son propre nom en vue de l’exercice de l’activité de « chauffeur de taxis indépendant ».professionnelle de Monsieur ..., avec la remarque suivante quant à son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26050.pdf
contre deux « décisions » du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière d’autorisations de taxistendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une « décision » du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 3 juin 2009 par laquelle le bourgmestre aurait refusé de faire droit à sa demande tendant à dire que les autorisations pour taxis de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25867.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L.5.05.2006)tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 juin 2009 portant refus de lui accorder une tolérance ;La demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25008.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreà Mitrovica (Kosovo), et de son épouse, Madame ..., née leà Luxembourg, déclarant être tous de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 août 2008 portant refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23986.pdf
D) contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ___________________________________________________________________________Par décision du 21 décembre 2004, le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, ci-après désigné par « le ministre », refusa de faire droit à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24509.pdf
contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégrationet a renvoyé le dossier au ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ciaprès « le ministre de la Fonction publique », pour transmission au Conseil de discipline en prosécution de cause.Par courrier de son mandataire du 27 mai 2008, Madame ... demanda au ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22135.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailPar courrier du 27 mai 2004, le ministre du Travail et de l’Emploi informa l’employeur de Madame ... que le permis de travail de celle-ci viendra à expiration le 31 juillet 2004, en le priant d’introduire une nouvelle demande en obtention d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21933.pdf
LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, Luxembourg contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins et du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplinepour autant que de besoin dans le cadre de la procédure en cause, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision prise le 9 juin 2006 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22021.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Wormeldangetendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 17 février 2006, approuvant la décision du conseil communal de Wormeldange du 31 mars 2005 portant adoption définitive du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22020.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireen présence de l’administration communale de Wormeldange en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 17 février 2006, approuvant la décision du conseil communal de Wormeldange du 31
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22019.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireen présence de l’administration communale de Wormeldange en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 17 février 2006, approuvant la décision du conseil communal de Wormeldange du 31
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21464.pdf
autorisation de transformer à XXX, sur un fond inscrit au cadastre de la Ville de XXX, section XXX, sous le numéro XXX, un hall de stockage existant et d’y exploiter une salle de spectacle modulaire (dancing) pouvant accueillir au maximum 1780 personnes et les éléments accessoires et connexes (chantier de construction (transformation), parking privé aérien
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19575a.pdf
Suite à la demande afférente déposée le 20 décembre 2002 et complétée le 5 septembre 2003, le ministre de l’Environnement délivra, suivant arrêté du 22 juin 2004 (n° 1/02/0572), au Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord, établi à L-9359 Bleesbrück, ci-après désigné par le « SIDEN », l’autorisation d’installer et d’exploiter àEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- Page 24
- Page 25
- ...
- Page suivante