Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours introduit par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur XXX, XXX en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 18711 du rôle, déposée le 11 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre

une décision de la ministre des Travaux publics en présence dela société anonyme de droit français M., et de la société à responsabilité limitée de droit français D. Francebarreau de Cologne, demeurant à D-50674 Cologne, Brabanter Strasse 2, au nom de la société anonyme T. SA, établie à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22

en matière de permis de construireS.A., établie et ayant son siège social à L- :::, l’autorisation de construire un immeuble résidentiel à 28 logements sur la propriété siseVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 22 novembre 2004, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de la

aurait pas déclaré la cessation d’activité de l’établissement en question ;Par courrier recommandé du 11 octobre 2002, l’administration de l’Environnement invita la société à responsabilité limitée ... & CIE S.àr.l., ci-après dénommée « la société ...à faire la déclaration de cessation de son activité qu’elle exploitait en son dépôt d’entrepreneur,

Recours formé par Monsieur et Madame ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Saeulen présence de Monsieur ..., ... en matière de permis de construiretendant à l’annulation de l’autorisation de transformer des bâtiments de ferme sis sur la propriété cadastrale ... et ... à ... délivrée par le bourgmestre de la commune de Saeul en date du

tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 23 décembre 2002 portant retrait immédiat de l'autorisation d'établissement n° ... lui délivrée le 13 mars 2001 ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 18 mars 2003 ordonnant qu’il soit sursis à l’exécution de la décision de retrait de l'

contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal en présence de M. ... et de Mme ..., Luxembourg, en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal du 10 février 2003, portant autorisation au profit de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant àVu l'exploit de l'huissier de

en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du même jour, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bascharage ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 26 juin 2003, portant signification dudit mémoire en réponse à la demanderesse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploien matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 16067 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2003 par

contre une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange en présence de Monsieur et Madame ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange du 5 août 2002 (réf.à construire « une annexe de stockage et de production d’alcool

contre une décision du bourgmestre de la commune de Mameren matière de permis de construireet fils » à construire un « hall pour machines agricoles » sur un terrain sisVu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 3 janvier 2003, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Mamer, ainsi qu’à Messieurs

contre une décision du bourgmestre de la commune de Mameren matière de permis de construireet fils » à construire un « hall pour machines agricoles » sur un terrain sisVu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 3 janvier 2003, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Mamer, ainsi qu’à Messieurs

Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du bourgmestre de la commune d’X. en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune d’X. du 22 avril 2002 refusant de lui délivrer une autorisation de construire relativement à la construction d’un centre régional de gestion de

contre une décision du ministre de la Justice en matière d'extradition --------------------------------------------------------------actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig ;ordonnance de la même juridiction du 18 décembre 2000 sauf en ce qui concerne la mesure d’exclusion de l’armée ;après imputation de la détention préventive

en matière de permis de construire -------------------------------tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 26 octobre 2000 du bourgmestre de la commune de Koerich portant refus d’une autorisation demande tendant àayant pour objet la transformeration en immeuble d’habitation d’un immeuble situé à Goeblange,

2. d’une décision du ministre de l’Environnement du 11 avril 1989 par laquelle Monsieur ... a été en principe autorisé à construire l’écurie autorisée par la décision ministérielle précitée du 23 février 1989 en dur, en ce qui concerne3. d’une décision du ministre de l’Environnement du 25 mai 1989, qui se réfère expressément aux décisions antérieures des 23

tendant à l’annulation de la décision « du conseil communal de Wellenstein en date du 10 août 2001, par laquelle ledit conseil a décidé de rendre adjudicataire des travaux de gros-œuvre dans le lotissement ..., l’entreprise ... de Luxembourg, au prix de son offre au montant de 980.560.- Luf hors TVA (part de la commune)Vu l’exploit de l’huissier de justice

contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour en matière de permis de construiretendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour du 25 janvier 2002 refusant de leur délivrer une autorisation de construire relativement à la construction d’une exploitation agricole axée sur l’

contre une décision de la ministre des Travaux publics en matière de marchés publics --------------------------------------initiée par l’Etat du Grand-Duché, ladite demande s’inscrivant dans le cadre d’un recours en réformation, subsidiairement en annulation introduit le même jour, portant le numéro 15341 du rôle, dirigé contre la décision précitée du 6 juin

BIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF, NATIERLICH a.s.b.l. et consorts en matière de permis de construire et de fermeture de chantier ------------------------------------Vu les deux exploits de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 13 février 2002, par lesquels la prédite requête en intervention volontaire a été signifiée tant à