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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ... et consort,tendant à la réformation sinon à l’annulation de l’autorisation de bâtir numéroaccordée par le bourgmestre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdélai de trente jours à compter du jour où la décision sera devenue définitive, à destination du Nigéria, ou de tout autre pays dans lequel il est autorisé à séjourner.Il ressort de deux relevés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consort, Luxembourg, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B212.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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En date du 28 juillet 2017, le bourgmestre de la commune de la Vallée de l’Ernz, ciaprès désigné par « le bourgmestre », saisi d’une demande en vue de l’obtention d’une autorisation pour le morcellement d’un terrain inscrit au cadastre de la commune de la Vallée de l’Ernz, section ..., sous le numéro ..., prit à l’égard de Madame ..., la décision libelléeEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturecommune de Hobscheid, section ... de ..., sous le numéro ..., ainsi que de la décision confirmative de refus du même ministre du 3 août 2018, d’autre part, et subsidiairement à l’annulation, conformément à l’article 68 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 2 janvier 2018 lui refusant l’autorisation ex-post pour l’installation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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de nationalité béninoise, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 avril 2019 de recourir à la procédure accélérée, de celle de refuser de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire ;Le président de la première chambre du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, demeurant à Esch-surAlzette, du 9 mars 2018 portant signification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par un courrier électronique du 20 mai 2016, l’expéditionnaire technique de la commune de Flaxweiler transmit à Monsieur ... une copie du courrier recommandé, précité, de l’ingénieur technicien inspecteur de l’administration des Ponts et Chaussées du 2 février 2015, ensemble avec une copie de la décision du ministre du 19 janvier 2015 refusant de faire droit
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 29 août 2018 portant autorisation à la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social àl’autorisation pour « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Guinée), de nationalité guinéenne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2019 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre responsable pour connaître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,du bourgmestre de la commune de Troisvierges du 5 juillet 2017 autorisant Monsieur ... à construire un abri de jardin sur un terrain sis à ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 3 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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de ..., inscrit au cadastre sous les numéros ... et ..., Monsieur ... obtint en date du 2 septembre 2016 une autorisation pour réaliser les infrastructures d’assainissement en rapport avec le projet en question de la part du ministre de l’Environnement, ci-après désigné par « le ministre », sur le fondement de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Mongolie), de nationalité mongole, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sis à L-2340 Luxembourg, 34 B, rue Philippe II, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher et une décision implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Grevenmacher en matière de permis de construire1) d’une décision n° 175/2017 du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher du 14 décembre 2017 modifiant une décision n° 79/2016 du même bourgmestre du 13 juillet 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrea) d’un arrêté de fermeture de chantier du 15 mai 2018 par le bourgmestre de la commune de Sanem,b) d’une « décision du bourgmestre de la commune de Sanem du 4 juillet 2018 a) refusant d’accorder à la requérante l’autorisation de construire [et b) lui demandant de remettre les lieux dans leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Serbie), de nationalité serbe, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sis àToujours le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation 1) de la décision du bourgmestre de la commune d’Ell du 18 mai 2018 portant le numéro ... portant autorisation à Monsieur ..., demeurant àde réaliser les travaux suivants : « remplacement de l’abri de jardin existant par un
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Monsieur, il ressort de votre entretien que vous auriez vécu à ... avec votre épouse et votre fille.Au cours de l'entretien, vous
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- Chambre : 1
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