Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Réguia AMIALI, Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011.Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Réguia AMIALI, Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011.

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François TURK, Maître Christian POINT, et Maître Anne SCHMIT, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012.

Audience publique du 3 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.A partir des mêmes plans librement discutés à l’audience par les parties, la Cour est amenée à constater que

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2012 par :

Audience publique du 28 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Maxime FLORIMOND, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 juin 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 26 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2012.Sur question de la Cour à l’audience publique du 21 juin 2012, à laquelle l’affaire fut appelée pour plaidoiries, le mandataire de l’appelante, sur

Audience publique du 14 juin 2012Maître Marie BENA, en remplacement de Maître Jean BRUCHER, pour les demandeurs, et Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de la Ville de XXX, et Maître Régis SANTINI, pour Monsieur XXX XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du X XXX

Audience publique du 7 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guy LOESCH, Steve HELMINGER et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 mai 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en

Audience publique du 23 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Steve HELMINGER et Maître Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 23 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 22 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 25 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, Maître Christiane GABBANA, Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS en leurs plaidoiries

Audience publique du 23 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, Maître Christiane GABBANA, Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS en leurs plaidoiries

Audience publique du 12 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, et Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 12 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Claude CLEMES, en remplacement de Maître Robert LOOS, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2012. ___________________________________________________________________________Une telle demande en

Audience publique du 7 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc Thewes, Arsène Thill, Steve Helminger et Nicolas Decker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2011. ___________________________________________________________________________Lors de l’audience publique du 14 novembre 2011, Maître

Audience publique du 29 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Baden, Maître Georges Wirtz et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011 ;Le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marc Baden, Maître Jean Kauffman et Maître Georges Wirtz en leurs

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA-WALAS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Maître Martine LAMESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2012.Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries de l’affaire, le mandataire de la Ville de ... a demandé