Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martyna Rozycka, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2023 par :

Audience publique du 10 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2023 par :

Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril

Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2023 par :

Audience publique du 25 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 avril 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2023 par :

Audience publique du 25 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 25 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2023 par :

Audience publique du 24 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arslan Hayri, en remplacement de Maître Yusuf Meynioglu, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2023. ___________________________________________________________________________Cette

Audience publique du 24 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 avril 2023 par le vice-

Audience publique du 12 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 avril 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 avril 2023 par :

Audience publique du 12 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martyna ROZYCKA, en remplacement de Maître Martine KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 avril 2023 par :

Audience publique du 5 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 5 avril 2023en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2023 par :

Audience publique du 31 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mars 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique du 31 mars 2023

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 29 mars 2023 par :

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2023 par :

Audience publique du 27 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Enfin, le tribunal donne à considérer que la procédure

Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY entendu en ses explications à l’audience publique du 24 mars 2023, en présence de Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, constituée pour Monsieur ....Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 17 mars 2023 convoquant les parties à l’audience publique du

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 mars 2023 par le vice-