Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 30 octobre 2014Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 29 octobre 2014. ___________________________________________________________________________le soussigné, juge du tribunal

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 octobre 2014, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2014. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 21 octobre 2014Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, à 17.45 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mathieu Gibello, en remplacement de Maître Mike Erniquin, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014.A l’audience des plaidoiries du 18 juin 2014, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique du 8 octobre 2014et lu à l’audience publique du 8 octobre 2014 par le premier vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 7 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 1er octobre 2014A l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office, conformément à l’article 30 de la loi du 21 juin 1999, la question de la validité de la décision ministérielle de refus implicite déférée au vu de l’absence de motifs la sous-tendant.Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président,

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.

Audience publique du 19 septembre 2014Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 10 septembre 2014. ___________________________________________________________________________En effet, bien qu’ayant dépassé tous

Audience publique du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia Amiali, en remplacement de Maître Martine Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 16 septembre 2014Maître Zohra BELESGAA, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique

Audience publique de vacation du 20 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014.

Audience publique du 4 août 2014Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2014 à 11.00 heures.Par ailleurs, sur question afférente au cours de l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a fait état

Audience publique du 30 juillet 2014et lu à l’audience publique du 30 juillet 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephanie Collmann, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain North et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office, d’une part, la question de la base légale de la mesure

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître NGONO YAH, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 juin 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014. ___________________________________________________________________________premier juge, Andrée Gindt, juge, et lu à l’audience