Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2017Vu l’avis du tribunal du 12 décembre 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience du 19 décembre 2017 ;Force est encore au tribunal de constater qu’en l’absence de dépôt d’un mémoire en duplique et suite à la question afférente du tribunal lors de l’audience des

Audience publique du 15 décembre 2017Vu l’avis du tribunal du 12 décembre 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience du 15 décembre 2017 en raison d’un changement de composition de la quatrième chambre pour cause de maladie.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en

Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Yves PRUSSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 14

Audience publique du 7 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience

Audience publique du 23 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2017.et lu à l’audience publique du 23 novembre 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 15 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2017.Le demandeur n’a pas pris position par rapport au moyen d’irrecevabilité tiré du défaut d’élection de domicile ni en déposant un

Audience publique du 10 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Noel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 octobre 2017.Vu l’avis du tribunal administratif du 25 octobre 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire à l’audience des

Audience publique du 23 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy Arendt et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017. ___________________________________________________________________________La partie étatique n’a pas déposé de mémoire en

Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017, à 14.30

Audience publique du 12 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 10 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 septembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Morgane IMGRUND, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 26 septembre 2017et lu à l’audience publique du 26 septembre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique de vacation du 6 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gérard A. Turpel et Monsieur le délégué du gouvernement Éric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Gérard A. Turpel et Monsieur le

Audience publique du 9 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en sa plaidoirie et Maître Diana R. FERREIRA en ses explications à l’audience publique du 22 juin 2017.et lu à l’audience publique du 9 août 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 2 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serkan SERBEST, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2017.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique