Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe CLEMENT et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 8 février 2022.

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2022 par :

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2022 par :

Audience publique du 20 avril 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience, ainsi que Monsieur C et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, ainsi que Monsieur B, Monsieur C et Monsieur le délégué du

Audience publique du 20 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2022 par :

Audience publique du 20 avril 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry De Ron et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2021 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 9 février 2022 informant les parties que le tribunal avait prononcé la rupture du délibéré et fixé l’

Audience publique du 23 mai 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Fabio TREVISAN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2019 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 31 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 février 2022. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------1.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 31 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 31

Audience publique du 31 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 31 mars 2022Dans le cadre de sa plaidoirie, le délégué du gouvernement a sollicité le rejet de la pièce déposée par le litismandataire de l’appelante au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2021 (pièce n° 13), en avançant que ce dépôt effectué dans la soirée de la veille de l’audience des plaidoiries était tardif et en déplorant l’

Audience publique du 31 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 31

Audience publique du 31 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 octobre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 mars 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 31 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 mars 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 25 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 8 février 2022.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par :

Audience publique du 24 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2022 par:

Audience publique du 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose Gulbeyaz BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2022 par :

Audience publique du 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose Gulbeyaz BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2022 par :

Audience publique du 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rose Gulbeyaz BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2022 par :