Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2017Vu les convocations de l'inculpé pour l'audience du Conseil de discipline du 21 avril 2016 à 15.00 heures;Sur le rapport de son président à cette audience;et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc Knaff et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 4 avril 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pierre-Marc Knaff et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 11 juillet 2017A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la subsistance de l’objet du recours en ce qui concerne les heures supplémentaires réclamées, et pour le moins en ce qui concerne l’année scolaire 2008-2009, au regard du fait que, dans son courrier du 17 octobre 2016, versé au débat par Madame ...

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle RUDLOFF, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2017.

Audience publique du 6 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 juin 2017.l’arrêté du ministre n’a apparemment pas encore été exécuté à ce jour, tel qu’affirmé par le mandataire de l’appelante à l’audience des

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2017.A l'audience publique du Conseil du mardi, 12 mai 2015, l'affaire fut contradictoirement remise au 10 novembre 2015 à la demande de l'

Audience publique du 4 juillet 2017Maître Lara MOTA ARADA, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2017. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 27 juin 2017et lu à l’audience publique du 27 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Daniel BAULISCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 juin 2017.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 2 juin 2017et lu à l’audience publique du 2 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 mai 2017et lu à l’audience publique du 30 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 mai 2017Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 23 mai 2017A l'audience publique du Conseil du mardi, 22 mars 2016, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, ... fut entendu en ses explications et moyens de défense et le délégué du Gouvernement, Marc LEMAL, en ses conclusions.A l'audience publique du 12 avril 2016, Maître

Audience publique du 16 mai 2017Au titre de la légalité externe de la décision déférée, il soutient en substance que celle-ci devrait être annulée au motif que malgré plusieurs rappels, il n’aurait pas eu accès au procès-verbal de l’audience du 2 février 2015 au cours de laquelle il fut entendu devant la Commission des pensions.lors de ladite audience,

Audience publique du 26 mars 2019et lu à l’audience publique du 26 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent BACKES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2017. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 25 avril 2017A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qu’il est dirigé contre la « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 24 mars 2016.et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 avril 2017et lu à l’audience publique du 4 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.