Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 février 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra Ziani et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2023.fixe l’affaire pour plaidoiries

Audience publique du 27 février 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Bénédicte Schaefer, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2023.et lu à l’audience publique du 27 février 2023 par le vice-président, en

Audience publique de vacation du 30 août 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra Ziani et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.et lu à l’audience publique de vacation du 30 août 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo

Audience publique du 23 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, Maîtres Alain Steichen et Pol Mellina et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2023. ___________________________________________________________________________L’

Audience publique du 23 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, Maîtres Alain Steichen et Pol Mellina, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2023. ___________________________________________________________________________2022,

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 20 février 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 20 février 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hayri Arslan, en remplacement de Maître Yusuf Meynioglu, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2023.et lu à l’audience publique du 20 février 2023 par le vice-président, en présence

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marta Zabiello, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 9 février 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Xavier Leuck, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 9 février 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022.Eu égard à l’article 6 2° de la loi du 20 juin 2020 portant prorogation de mesures concernant la tenue d’audiences

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022.Eu égard à l’article 6 2° de la loi du 20 juin 2020 portant prorogation de mesures concernant la tenue d’audiences

Audience publique du 9 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Céline Schmitz, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2023.

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2022.

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2022.

Audience publique du 7 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2023.

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2022.

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Apenyin Otua Nyante, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 6 février 2023 par le vice-président, en