Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amin BOUAZZA, en remplacement de Maître Olivier REISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2025 par :

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2025.la suite de publications sur le réseau social Facebook, lesquelles auraient été interceptées par les autorités turques le 19 juin 2022 et lesquelles contreviendraient

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2025 par :

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie DENOTTE, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2024 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 2 avril 2025 par :

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2025 par :

Audience publique du 1er avril 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025.A l’audience des plaidoiries, la Cour a invité les mandataires des parties à

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2025

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2025

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2025 par :

Audience publique du 1er avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 février 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée de la Cour

Audience publique du 1er avril 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2025 par la soussignée Sibylle Schmitz, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith

Audience publique du 1er avril 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2025.Il se dégage encore des explications fournies par les parties à l’instance, sur question

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025, Maître Eric SAYS s’étant excusé. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2025, Maître Pierre GOERENS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 1er avril 2025et lu à l’audience publique du 1er avril 2025 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence de la greffière assumée de la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2025 par :

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien Lehnen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience