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  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 septembre 2022 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 septembre 2022 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeAlgérie), actuellement placé au Centre de rétention de Luxembourg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 11 août 2022 ayant prorogé son placement au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 24 août 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2022, enrôlée sous le numéro 47894 ;Vu la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 24 août 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2022, enrôlée sous le numéro 47889 ;Vu l’arrêté du 26 juin 2019 pris par le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. contre un jugement du tribunal administratif du 24 août 2022 (n° 47829 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigée contre le jugement du 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 11 août 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 22 août 2022, enrôlée sous le numéro 47843 ;Vu l’arrêté du 9 mars 2022 pris par le ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  11. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Guinée) et être de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________à ... (Nigeria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 3 août 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 12 août 2022, enrôlée sous le n° 47810,Vu l’arrêté du 6 avril 2022 pris par le ministre de l’Immigration et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  15. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 28 juillet 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 8 août 2022, enrôlée sous le numéro 47795 ;Vu l’arrêté du 6 janvier 2022 pris par le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  16. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 26 juillet 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 5 août 2022, enrôlée sous le numéro 47782 ;Vu la décision du 27 août 2018 prise par le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  17. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant aux termes de son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22., L. 18.12.2015)République Démocratique du Congo) et être de nationalité congolaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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