Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
3853 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)à ... (Maroc), de nationalité marocaine, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 mars 2022 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asilel’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2020 et de la décision du même ministre du 28 août 2020 prise sur recours gracieux en matière de demande de regroupement familial ;En date du 31 octobre 2018, le ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________domicile en l’étude de son litismandataire préqualifié, sise à L-4660 Esch-sur-Alzette, 25, rue du Nord, tendant à l’annulation, sinon à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________son dispositif, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 février 2022 de statuer sur le bien-fondé de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er février 2022 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers les Pays-Bas, comme étant l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tous de nationalité syrienne, demeurant actuellement ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ... (Syrie), agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour compte de leur enfant mineur à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 avril 2020 refusant de faire droit à leurs demandes de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 février 2022 ayant ordonné son placement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 juillet 2020 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 janvier 2022 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 avril 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) __________________________________________________________________________réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juin 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision implicite de refus résultant du silence du ministre de l’Immigration et de l’Asile suite à la demande en autorisation de séjour introduite le 4 février 2020 ;Par courrier du 16 octobre 2018, le ministre de l’Immigration et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 août 2019 en ce qu’elle porterait refus de faire droit à sa demande visant principalement à se voir octroyer une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 août 2020 refusant de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa mère, Madame ..., née lePar décision du 9 décembre 2019, le ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________kényane, alias ..., né le ..., de nationalité somalienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Guinée) et être de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention de Luxembourg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 19 janvier 2022, ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  21
  4. Page  22
  5. Page  23
  6. Page  24
  7. Page  25
  8. ...
  9. Page suivante