Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1988 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 19986 du rôle Inscrit le 22 juin 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 19986 du rôle et déposée le 22 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Janine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 19835 du rôle Inscrit le 20 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19932 du rôle Inscrit le 9 juin 2005Audience publique du 24 octobre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2005 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 20008 du rôle Inscrit le 27 juin 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20008 du rôle et déposée le 27 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, assistée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20003 du rôle Inscrit le 24 juin 2005Audience publique du 24 octobre 2005 ==============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20003 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 19968 du rôle Inscrit le 17 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19968 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19802 du rôle Inscrit le 13 mai 2005Audience publique du 19 octobre 2005Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19802 du rôle, déposée le 13 mai 2005 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20087 du rôle Inscrit le 11 juillet 2005Audience publique du 19 octobre 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20087 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19904 du rôle Inscrit le 6 juin 2005Audience publique du 17 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19904 du rôle, déposée le 6 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 19931 du rôle Inscrit le 9 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2005 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 19999 du rôle Inscrit le 24 juin 2005Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juin 2005 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Numéro 19984 du rôle Inscrit le 22 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2005 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Numéro du rôle: 19866C Inscrit le 30 mai 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politiqueAppel (jugement entrepris du 27 avril 2005, no 18772 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. N° 19798 du rôle Inscrit le 12 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19798 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19918 du rôle Inscrit le 7 juin 2005Audience publique du 12 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19918 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. N° 19785 du rôle Inscrit le 9 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19785 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2005 par Maître Claude FEYEREISEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Cécile HENLE, avocat, tous les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19622 du rôle Inscrit le 7 avril 2005Audience publique du 10 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 19881 du rôle Inscrit le 1er juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19881 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er juin 2005 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Nadine SCHEUREN, avocate,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19559 du rôle Inscrit le 25 mars 2005Audience publique du 10 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19559 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2005 par Maître Laurent BACKES, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N° 19777 du rôle Inscrit le 6 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19777 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  21
  4. Page  22
  5. Page  23
  6. Page  24
  7. Page  25
  8. ...
  9. Page suivante