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27032.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27032 du rôle Inscrit le 24 juin 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27032 du rôle et déposée le 24 juin 2010 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26872.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26872 du rôle Inscrit le 3 mai 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26872 du rôle et déposée le 3 mai 2010 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26694.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26694 du rôle Inscrit le 10 mars 2010Audience publique extraordinaire du 19 mars 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26694 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26638.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26638 du rôle Inscrit le 1er mars 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26579.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26579 du rôle Inscrit le 8 février 2010Audience publique du 11 février 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26579 du rôle et déposée le 8 février 2010 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26564.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26564 du rôle Inscrit le 3 février 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26564 du rôle et déposée le 3 février 2010 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26540.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 26540 Inscrit le 29 janvier 2010Audience publique du 9 février 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26531.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26531 du rôle Inscrit le 27 janvier 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26531 du rôle et déposée le 27 janvier 2010 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26475.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26475 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010Audience publique du 20 janvier 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26475 du rôle et déposée le 11 janvier 2010 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26459.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 26459 Inscrit le 4 janvier 2010Audience publique du 11 janvier 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26452.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro du rôle 26452 Inscrit le 29 décembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 31 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26345.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26345 du rôle Inscrit le 18 novembre 2009Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26345 du rôle et déposée le 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26319 du rôle Inscrit le 12 novembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 26319 du rôle et déposée le 12 novembre 2009 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26318.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro du rôle 26318 Inscrit le 12 novembre 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26318 du rôle et déposée le 12 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26283.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26283 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009Audience publique du 11 novembre 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26241.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26241 du rôle Inscrit le 26 octobre 2009Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26241 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26219.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro du rôle 26219 Inscrit le 20 octobre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26219 du rôle et déposée le 20 octobre 2009 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26178.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26178 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009Audience publique du 19 octobre 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26146.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro du rôle 26146 Inscrit le 5 octobre 2009Audience publique du 15 octobre 2009Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26092.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro du rôle 26092 Inscrit le 16 septembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26092 du rôle et déposée le 16 septembre 2009 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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