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28181.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28181 du rôle Inscrit le 23 mars 2011Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de Monsieur ... en matière de mise à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28755.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 28755 du rôle Inscrit le 17 juin 2011contre une « décision » du directeur général de la Police grand-ducale et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Régiontendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du directeur général
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29617C.pdf
Numéro du rôle : 29617C Inscrit le 15 décembre 2011Audience publique du 27 mars 2012contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2011 (numéro 27647 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du directeur de l’administration des services de secours en matière de stage -------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29617CA.pdf
Numéro du rôle : 29617CA Inscrit le 15 décembre 2011Audience publique du 11 juillet 2013contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2011 (numéro 27647 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du directeur de l’administration des services de secours en matière de stagedirigée contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28688.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28688 du rôle Inscrit le 1er juin 2011contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionPar arrêté du 3 août 2009 du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, ci-après dénommé « le ministre », Monsieur ... fut admis au stage dans la carrière inférieure de l’artisan-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28624.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28624 du rôle Inscrit le 17 mai 2011Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 août 2011 ;En date du 16 juillet 2010, le directeur régional de la circonscription régionale ... de la Police grand-ducale, ci-après désigné par « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28490.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 28490 du rôle Inscrit le 14 avril 2011contre des décisions de la commission d’examen en matière d’examen-concours pour l’admission au stage dans la fonction publique ______________________________________________________________________________d’une « décision » du 21 janvier 2011 de Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28865C.pdf
Numéro 28865C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011B), contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27194 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28865C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28864C.pdf
Numéro 28864C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27195 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28864C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28858C.pdf
Numéro 28858C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27201 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28858C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28861C.pdf
Numéro 28861C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27198 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28861C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28860C.pdf
Numéro 28860C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27199 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28860C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28867C.pdf
Numéro 28867C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27192 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28867C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28863C.pdf
Numéro 28863C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27196 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28863C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28859C.pdf
Numéro 28859C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27200 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28859C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28862C.pdf
Numéro 28862C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27197 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28862C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28866C.pdf
Numéro 28866C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27193 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28866C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28969C.pdf
Numéro 28969C du rôle Inscrit le 18 août 2011contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2011 (n° 27522 du rôle) en matière de demande de mutationVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28969C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 août 2011 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28560.pdf
Par courrier daté du 31 mars 2010 et notifié à l’intéressé le 12 avril 2010, le directeur régional de la circonscription régionale ... de la Police grand-ducale, ci-après désigné par « le directeur régional », informa le commissaire ..., affecté au Service Régional de Recherche et d’Enquête Criminelle ... (SREC), de l’ouverture d’une procédure disciplinaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27601.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27601 du rôle Inscrit le 27 décembre 2010tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 11 novembre 2010 par laquelle le comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat a refusé de faire droit à sa demande concernant la communication
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