Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 28490 du rôle Inscrit le 14 avril 2011contre des décisions de la commission d’examen en matière d’examen-concours pour l’admission au stage dans la fonction publique ______________________________________________________________________________d’une « décision » du 21 janvier 2011 de Madame ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Numéro 28865C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011B), contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27194 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28865C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Numéro 28864C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27195 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28864C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Numéro 28858C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27201 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28858C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Numéro 28861C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27198 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28861C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Numéro 28860C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27199 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28860C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Numéro 28867C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27192 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28867C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Numéro 28863C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27196 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28863C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Numéro 28859C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27200 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28859C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Numéro 28862C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27197 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28862C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Numéro 28866C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27193 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28866C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Numéro 28969C du rôle Inscrit le 18 août 2011contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2011 (n° 27522 du rôle) en matière de demande de mutationVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28969C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 août 2011 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Par courrier daté du 31 mars 2010 et notifié à l’intéressé le 12 avril 2010, le directeur régional de la circonscription régionale ... de la Police grand-ducale, ci-après désigné par « le directeur régional », informa le commissaire ..., affecté au Service Régional de Recherche et d’Enquête Criminelle ... (SREC), de l’ouverture d’une procédure disciplinaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27601 du rôle Inscrit le 27 décembre 2010tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 11 novembre 2010 par laquelle le comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat a refusé de faire droit à sa demande concernant la communication

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2011 ;Je pense que Monsieur ... ne remplit pas les conditions pour obtenir une promotion au grade d'inspecteur dans la carrière moyenne du rédacteur de l'administration gouvernementale et je propose de le suspendre de l'avancement en vertu de l'article 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Numéro 28756C du rôle Inscrit le 17 juin 2011contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2011 (n° 27168 du rôle) en matière de détachementdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mai 2011 (no 27168 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 27609 du rôle Inscrit le 3 janvier 2011contre une décision du directeur régional de la circonscription de ... de la Police grand-ducale en matière de détachementPar décision du 22 novembre 2010, notifiée à l’intéressé le même jour, le directeur de la circonscription régionale de ... de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Numéro du rôle : 28487C Inscrit le 13 avril 2011un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2011 (n° 26884 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision duPar arrêté grand-ducal du 28 janvier 2008, il fut mis à la retraite à partir du 1er février 2008.Ensuite, il y a lieu de noter que l'article 10 du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 27647 du rôle Inscrit le 14 janvier 2011contre deux décisions du directeur de l’administration des services de secours en matière de stagetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision qualifiée comme émanant du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Numéro 28715C du rôle Inscrit le 8 juin 2011Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2011 (n° 26964 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28715C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2011 par Monsieur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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