Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 30971C du rôle Inscrit le 30 juillet 2012Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2012 (n° 29070 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du service de recrutement du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et contre une décision du ministre délégué à la

Numéro 30546C du rôle Inscrit le 7 mai 2012contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 28817 du rôle) en matière de détachementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 30546C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mai 2012 par Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

En date du 1er décembre 1990, Monsieur ... entra dans la Police grand-ducale dans la carrière de l’inspecteur de police.Après avoir poursuivi des études à l’Ecole Nationale des Officiers de la Police fédérale belge, Monsieur ... fut nommé, par arrêté grand-ducal du 27 février 2011, au grade de commissaire principal à partir du 1er mars 2011 et fut placé hors

de la Police grand-ducale affecté au commissariat de proximité de ..., la suspension de l’exercice de ses fonctions avec effet immédiat.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2010, Monsieur ... fit introduire un recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision précitée du 3 mars 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29571 du rôle Inscrit le 5 décembre 2011Audience publique du 11 juillet 2012tendant à l’annulation d’une décision du Directeur général de la Police grand-ducale du 25 juillet 2011 ayant prononcé la sanction disciplinaire d’une amende d’un dixième d’une mensualité brute de traitement de base, d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 29070 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011contre une décision du service de recrutement du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de stageconfirmative du

Numéro du rôle : 29647C Inscrit le 23 décembre 2011un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2011 (n° 27609 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision dudirecteur régional de la circonscription de ... de la Police grand-ducale en matière de détachementdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29238 du rôle Inscrit le 6 octobre 2011contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’EtatEn date du 9 février 2010, le ministre du Développement durable et des Infrastructures saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, ci-après désigné

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28890 du rôle Inscrit le 26 juillet 2011contre une décision du directeur de l’administration des douanes et accisesEn date du 3 janvier 2011, Monsieur ..., lieutenant des douanes et accises, fut affecté par le directeur de l’administration des douanes et accises, ci-après dénommé « le

Par courrier du 2 août 2010, la CNAP informa la BCEE que le médecin-conseil du Contrôle médical de la Sécurité sociale, lors de l’examen médical du 22 juillet 2010, était arrivé à la conclusion que Monsieur ... n’était pas à considérer comme invalide au sens de l’alinéa 1er de l’article 187 du Code de la sécurité sociale.Par une lettre du 17 août 2010,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28181 du rôle Inscrit le 23 mars 2011Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de Monsieur ... en matière de mise à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 28755 du rôle Inscrit le 17 juin 2011contre une « décision » du directeur général de la Police grand-ducale et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Régiontendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du directeur général

Numéro du rôle : 29617C Inscrit le 15 décembre 2011Audience publique du 27 mars 2012contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2011 (numéro 27647 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du directeur de l’administration des services de secours en matière de stage -------------------------------------------------------

Numéro du rôle : 29617CA Inscrit le 15 décembre 2011Audience publique du 11 juillet 2013contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2011 (numéro 27647 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du directeur de l’administration des services de secours en matière de stagedirigée contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28688 du rôle Inscrit le 1er juin 2011contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionPar arrêté du 3 août 2009 du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, ci-après dénommé « le ministre », Monsieur ... fut admis au stage dans la carrière inférieure de l’artisan-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28624 du rôle Inscrit le 17 mai 2011Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 août 2011 ;En date du 16 juillet 2010, le directeur régional de la circonscription régionale ... de la Police grand-ducale, ci-après désigné par « le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 28490 du rôle Inscrit le 14 avril 2011contre des décisions de la commission d’examen en matière d’examen-concours pour l’admission au stage dans la fonction publique ______________________________________________________________________________d’une « décision » du 21 janvier 2011 de Madame ...

Numéro 28865C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011B), contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27194 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28865C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

Numéro 28864C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27195 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28864C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro 28858C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27201 du rôle) en matière de traitementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28858C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2011 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à