Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42649 du rôle Inscrit le 9 avril 2019Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

N° 42579 du rôle Inscrit le 1er avril 2019introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale, au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative àLes déclarations des consorts... sur leurs identités et sur l’

Numéro 42524 du rôle Inscrit le 20 mars 2019introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protectionLes déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’

introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Toujours le même jour, Monsieur .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN°39875 du rôle Inscrit le 13 juillet 2017Le 14 novembre 2016, le ministre confirma sa décision du 25 janvier 2016 et informa Monsieur ... qu’il serait disposé à considérer l’octroi d’une autorisation de séjour pour raisons privées conformément à l’article 78, paragraphe (1), point c) de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN°39874 du rôle Inscrit le 13 juillet 2017Le 15 novembre 2016, le ministre confirma sa décision du 25 janvier 2016 et informa Monsieur ... et ses parents, qu’il serait disposé à considérer l’octroi d’une autorisation de séjour pour raisons privées conformément à l’article 78, paragraphe (1), point

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42382 du rôle Inscrit le 18 février 2019Soudan) et être de nationalité soudanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

Vu la requête inscrite sous le numéro 40070 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2017 par la société anonyme ELVINGER, HOSS PRUSSEN, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B209469, inscrite à la liste V du tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42341 du rôle Inscrit le 11 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42341

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 40374 du rôle Inscrit le 15 novembre 2017Luxembourg et qu’elle aurait des pertes au niveau de sa rémunération mensuelle et de l’allocation de famille, d’une part, une dérogation au déroulement de sa carrière, respectivement une dérogation quant à la détermination de son indemnité d’employé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 40904 du rôle Inscrit le 14 mars 2018contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 40904 du rôle et déposée le 14 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40617 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018contre deux actes du Centre commun de la Sécurité sociale en matière de sécurité sociale ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40617 du rôle et déposée le 12 janvier 2018 au greffe

Les déclarations de Madame ... ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.York, le 31 janvier 1967, approuvé par le règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ciaprès

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42314 du rôle Inscrit le 1er février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42516 du rôle Inscrit le 18 mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40737 du rôle Inscrit le 8 février 2018contre une décision du ministre de l’Economie en matière de désignation des représentants au conseil d’administration ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40996 du rôle Inscrit le 9 avril 2018contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2018 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40457 du rôle Inscrit le 5 décembre 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 40457 du rôle et déposée le 5 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40735 du rôle Inscrit le 8 février 2018contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,en matière d’inscription au registre des titres ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40716 du rôle Inscrit le 6 février 2018contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2018 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au