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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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44499.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite paren vue de la construction d’une résidence pour seniors.Ils font valoir qu’en outre, la « résidence pour seniors » projetée serait implantée en plein milieu d’un secteur protégé d’intérêt communal de type « environnement construit », qu’elle n’assurerait aucune intégration ou transition avec le bâti
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42962.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2019, au nom et pour le compte de la commune de Sanem, préqualifiée ;Suite à votre demande d'autorisation de bâtir pour l'agrandissement d'un hall artisanal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43006.pdf
SARL, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck,représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 25 mars 2019 frappant des servitudes visées aux articles 20 et 21 de la loi modifiée du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40655.pdf
contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulierde la délibération du Conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 portant adoption provisoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40658.pdf
contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulierreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant, aux termes de son dispositif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40639.pdf
contre une « décision » et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulationen date du 5 octobre 2017, notifiée au conseil du requérant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43215.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre de avocats de Luxembourg, déposée le 16 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif pour compte de la commune de Boulaide, préqualifiée ;sont bénéficiaires d’une autorisation pour la construction d’une maison unifamiliale, délivrée le 29 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42073.pdf
contre deux décisions du conseil communal de Junglinster etreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de :1) la délibération du conseil communal de la commune de Junglinster du 12 mai 2017 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Junglinster ;2) la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40604.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particuliernuméro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant, aux termes de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40606.pdf
la société ..., établie et ayant son siège social à ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant à l’annulation deVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2018 par Maître Albert Rodesch,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40541.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2018 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2018 par Maître Anne Bauler, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40570.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et de plan d’aménagement particulierreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, etreprésentée par son conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40557.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2018 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40558.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particuliera délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant approbation du projet d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE)Vu la constitution d’avocat déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41477.pdf
des délibérations du conseil communal de la commune de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er mars 2018 portant refonte du plan d’aménagement général de la commune de Kayl et ayant déclaré recevable, mais non fondée sa réclamation ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42109.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Jean-Luc Gonner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 24 décembre 2018, au nom et pour le compte de la Ville d’Ettelbruck, préqualifiée ;a introduit une demande d’autorisation pour la construction « d’un immeuble de bureaux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42198.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2018 approuvant les délibérations du conseil communal de la commune de Tuntange, (actuellement commune de Helperknapp), des 21 septembre 2017, 21 février 2018 et 21 mars 2018 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général couvrant le territoired’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42108.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du ministre de l’Environnement et une décision du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal de la commune de Junglinster du 26 janvier 2018 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42072.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation (i) de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42035.pdf
tendant à l'annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 31 août 2018 portant approbation de la délibération du conseil communal de Bous du 19 avril 2018 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la commune Bous ;Le 4 mai 2017, une réunion d’information du public relative au PAG eut lieu.avec sept voix pour d’approuver
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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