Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
936 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particuliera délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant approbation du projet d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE)Vu la constitution d’avocat déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. des délibérations du conseil communal de la commune de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er mars 2018 portant refonte du plan d’aménagement général de la commune de Kayl et ayant déclaré recevable, mais non fondée sa réclamation ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Jean-Luc Gonner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 24 décembre 2018, au nom et pour le compte de la Ville d’Ettelbruck, préqualifiée ;a introduit une demande d’autorisation pour la construction « d’un immeuble de bureaux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2018 approuvant les délibérations du conseil communal de la commune de Tuntange, (actuellement commune de Helperknapp), des 21 septembre 2017, 21 février 2018 et 21 mars 2018 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général couvrant le territoired

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du ministre de l’Environnement et une décision du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal de la commune de Junglinster du 26 janvier 2018 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre deux décisions du conseil communal de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation (i) de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. tendant à l'annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 31 août 2018 portant approbation de la délibération du conseil communal de Bous du 19 avril 2018 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la commune Bous ;Le 4 mai 2017, une réunion d’information du public relative au PAG eut lieu.avec sept voix pour d’approuver

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierdécisions du Ministre de l’Intérieur en date du 5 octobre 2017 approuvant les délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2) la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l'Intérieurdu 5 octobre 2017 par laquelle il a approuvé la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption des plans d'aménagement particuliers « quartier existant» (PAP QE) de la Ville de Luxembourg ;la délibération du conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de «1. la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2. la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur1) « d'une décision prise par Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date du 5 octobre 2017 (portant approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017, portant adoption du nouveau plan d'aménagement général, parties

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. et autres, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de «La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation contre :1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralnuméro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 2.) Monsieur ..., demeurant à ... et 3.) Madame ..., demeurant à1) la délibération du conseil communal de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulierreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de :1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant approbation du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieurreprésentée par son associé gérant commandité, la société ..., établie et ayant son siège social ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., elle-même représentée par son conseil d’administration actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  21
  4. Page  22
  5. Page  23
  6. Page  24
  7. Page  25
  8. ...
  9. Page suivante