Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. S.àr.l., Luxembourg contre des bulletins d’impôt, émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortuneimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B..., inscrite au barreau de Luxembourg, représentée par Maître

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 35737 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015B) contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenus _________________________________________________________________________ __Vu la requête inscrite sous le numéro 35479 du rôle et déposée le 19 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett Sinner, avocat à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 35841 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2015, par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Recours formé par la société par actions ....., Curuaçao, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 33611 du rôle et déposée le 12 novembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 35291 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2014 par Maître Gilbert Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société civile immobilière ....., établie et ayant son siège social à L-2) d’une décision du ministre de l'Intérieur du 6 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 35049 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2014 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... et de son épouse, Madame ...., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 32926 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2013 par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ....., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution de nouvel avocat déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... et la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 35016 du rôle et déposée le 6 août 2014 au greffe du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36326 du rôle et déposée le 22 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leSomalie), de nationalité guinéenne, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 36102 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leLe 15 décembre 2014, Monsieur ..... et son épouse, Madame ....., ci-après désignés par « les époux .....»,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 34231 du rôle et déposée le 24 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert Rodesch, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ....., établie à L-3919 ....., maison communale, rue Arthur Thinnes, représentée par son Collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Recours formé par l’administration communale de ....., ..... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société anonyme .....,Vu la requête inscrite sous le numéro 34260 du rôle et déposée le 28 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 34236 du rôle et déposée le 24 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ....., établie à L-Vu la constitution d’avocat de Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Recours formé par l’administration communale d’....., ..... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société anonyme .....,Vu la requête inscrite sous le numéro 34261 du rôle et déposée le 28 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, inscrit au tableau de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par l’administration communale de ....., ..... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société anonyme .....,Vu la requête inscrite sous le numéro 34270 du rôle et déposée le 31 mars 2014 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 34235 du rôle et déposée le 24 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ....., établie à L- ....., , représentée par son Collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 33528 du rôle et déposée le 28 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àVu le dépôt d’une requête en intervention volontaire de Maître Jean-François Steichen, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loimodifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».Les déclarations des consorts ..... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 34041 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2014 par Maître Faruk Durusu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-1) une décision du ministre de l'Intérieur et à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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