Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par la société à responsabilité limitée ...S.àr.l., Luxembourg, contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 36533 du rôle Inscrit le 2 juillet 2015Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Recours formé par la société anonyme ...., ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 36533 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 36875 du rôle Inscrit le 27 août 2015Audience publique de vacation du 20 juillet 2016contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 36875 du rôle et

Vu la requête inscrite sous le numéro 35673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2015 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 7 janvier 2015 portant

L’administration communale de la Ville de Luxembourg, ci-après désignée par « l’administration communale », procéda à l’inscription de ce terrain sur un relevé dit des « terrains à bâtir à des fins d’habitation » qu’elle transmit à l’administration des Contributions directes, services des évaluations immobilières en date du 21 janvier 2010.la part du Service

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ _Vu la requête inscrite sous le numéro 36543 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36542 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2015 par Maître Claude Wassenich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Vu la requête inscrite sous le numéro 35754 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2015 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 30 janvier 2015, portant

Vu le recours introduit en date du 18 novembre 2014 sous le numéro 35475 du rôle par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à Les décisions sus-visées pour autant qu’elles seraient à considérer comme des décisions individuelles »

Irlande), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 35703 du rôle et déposée le 9 janvier 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au

Vu la requête inscrite sous le numéro 35263 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2014 par Maître Trixi Lanners, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1.En conformité avec la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, ci-

S.àr.l., Luxembourg contre des bulletins d’impôt, émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortuneimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B..., inscrite au barreau de Luxembourg, représentée par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 35737 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015B) contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenus _________________________________________________________________________ __Vu la requête inscrite sous le numéro 35479 du rôle et déposée le 19 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett Sinner, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 35841 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2015, par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Recours formé par la société par actions ....., Curuaçao, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 33611 du rôle et déposée le 12 novembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre

Vu la requête inscrite sous le numéro 35291 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2014 par Maître Gilbert Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société civile immobilière ....., établie et ayant son siège social à L-2) d’une décision du ministre de l'Intérieur du 6 juin

Vu la requête inscrite sous le numéro 35049 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2014 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... et de son épouse, Madame ...., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal

Vu la requête inscrite sous le numéro 32926 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2013 par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ....., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution de nouvel avocat déposée au greffe du tribunal

Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... et la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 35016 du rôle et déposée le 6 août 2014 au greffe du