Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Nationalité
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43997.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43997 du rôle et déposée le 6 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45066.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45066 du rôle et déposée le 6 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44900.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44900 du rôle et déposée le 24 août 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite a registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44493.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44493 du rôle et déposée le 3 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 63-656, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et destendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44871.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44871 du rôle et déposée le 21 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 28 août 2020, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45118.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 45118 du rôle Inscrit le 21 octobre 2020Audience publique du 10 novembre 2021contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de Monsieur B et consort,en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44144.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 44144 du rôle et déposée le 11 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de (1) Madame A, née leapatrides,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44147.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44147 du rôle et déposée le 12 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Admir Pucurica, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-Par un formulaire du 16 avril 2019, la société anonyme A, ci-après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43222.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43222 du rôle et déposée le 3 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Andrée Braun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43237.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43237 du rôle et déposée le 8 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., et de Monsieur C, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon l’annulation d’une décision duVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43500.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43500 du rôle et déposée le 28 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 5 septembre 2019, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43588.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en présence de la société ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 43588 du rôle et déposée le 25 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Biltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42050.pdf
Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 4 septembre 2018 (C 24661) prise par le directeur de l’administration des Contributions directes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44581.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 44581 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2020 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43558.pdf
contre des décisions du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43558 du rôle et déposée le 16 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44266.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de Roeser, en présence de la société à responsabilité limitée ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 44266 du rôle et déposée le 10 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Jeitz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43322.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Strassen, en présence de Monsieur B et consort,Vu la requête inscrite sous le numéro 43322 du rôle et déposée le 23 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Altwies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44064.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44064 du rôle et déposée le 27 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur A, 2) son épouse, Madame B, tous les deux demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42676-43952.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42676 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2019 par la société à responsabilité limitée AS-Avocats Etude Assa et Schaack SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à 1, rue J.-P. Brasseur, L-1258 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43695.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 43695 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- Page 24
- Page 25
- ...
- Page suivante