Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 45291 du rôle et déposée le 30 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocates du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45629, du rôle et déposée le 9 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45628, du rôle et déposée le 9 février 2021 au greffe du tribunal administratif par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45630, du rôle et déposée le 9 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître

contre des décisions du bourgmestre de la commune de Habscht, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 43585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 septembre 2019 par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de

Vu la requête inscrite sous le numéro 41639 du rôle et déposée le 29 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 4 septembre 2018 portant

Vu la requête inscrite sous le numéro 45283 du rôle et déposée le 27 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Carine Sulter, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demenurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Baustert, en remplacement de l’huissier de

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant, d’après son dispositif, principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 août 2020 et des bulletins de

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesMaître Jean Schaffner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société de droit belge A, établie et ayant son siège social au B-représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’

Vu la requête, inscrite sous le numéro 45277 du rôle et déposée le 25 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître James Junker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, huissier de justice, demeurant à Esch-

Vu la requête inscrite sous le numéro 47531 du rôle et déposée le 9 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., déclarant être né le ... à ... (République Démocratique du Congo) et être de nationalité congolaise,En date du

contre des décisions du bourgmestre de la commune de Diekirch, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 45479 du rôle et déposée le 7 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats Weiler, Wiltzius, Biltgen SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 45535 du rôle et déposée le 22 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 45564 du rôle Inscrit le 28 janvier 2021contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort, en présence de la société à responsabilité limitée B,Vu la requête inscrite sous le numéro 45564 du rôle et déposée le 28 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie

contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins, du conseil communal et du bourgmestre de la commune de Hesperange, en présence de la société à responsabilité limitée B,Vu la requête inscrite sous le numéro 44209 du rôle et déposée le 28 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau

contre trois bulletins et une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 44814 du rôle, déposée le 7 août 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple, Kleyr Grasso, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des

qu’il résultait d’un avis du Registre de Commerce et des Sociétés qu’elle avait omis de déposer des documents prescrits par la loi ;qu’elle devait se conformer aux exigences des articles 3, 10 et 26 de la loi du 21 avril 1928 ;Une version modifiée des statuts de l’association A, tenant compte des observations formulées par le ministre dans un courrier du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 45236 du rôle Inscrit le 18 novembre 2020contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur C et consort, Bridel, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le

contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 44394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2020 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au

Vu la requête, inscrite sous le numéro 44351 du rôle et déposée le 7 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Marchand, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre