Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE)Vu la requête inscrite sous le numéro 36365 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juin 2015 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 38486 du rôle et déposée le 16 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale engagée auprès de 1’administration communale de ..., demeurant à L-tendant à voir ordonner le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d) Loi 18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2016 par Maître Nicky STOFFEL,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. contre deux jugements du tribunal administratif des 3 juin 2015 et 15 février 2016 (nos 34610 et 34610a du rôle)en présence de la Commission spéciale des pensions du secteur communal en matière de mise à la retraiteVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 37727C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2016 par Maître Jean KAUFFMAN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du comité du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzetteen matière de révocation du service provisoire ______________________________________________________ ____________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36677 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 39935 du rôle et déposée le 26 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, huissier de justice, demeurant à Diekirch, du 28 juillet 2017,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37825C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., sans état connu, demeurant à L-... ..., ..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif duVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 35812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 février 2015 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 37691C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2016 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. du 27 janvier 2016 (n° 35800 du rôle) en matière de fonctionnaires et agents communauxVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37627C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 35749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2015 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. du 6 janvier 2016 (n° 35715 du rôle) en matière de traitementVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37529C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 février 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-... ..., ..., dirigée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de traitement ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36302 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2015 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de traitement ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36301 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2015 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 26 janvier 2015, portant signification de ce recours à l’administration communale de Reisdorf, établie en sa maison communale à L-9391 Reisdorf, 2, place de l’Eglise, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Lors de sa séance publique du 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. du 30 novembre 2015 (n° 35425 du rôle) en matière de classement et de traitementVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37389C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 janvier 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-... ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux ... et ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37168C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2015 par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-... ..., ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 36898C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 septembre 2015 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de disciplineVu la requête, inscrite sous le numéro 37581 du rôle et déposée le 25 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Sonia POLNIASZEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. sur des fonds sis à Walferdange, section C de Bereldange, au lieu-dit « Auf den Olen », numéros 32/1727 et 3/432 du cadastre et sur des fonds sis au lieux-dits « An de Walfer Wisen » et « am Brill » portant les numéros cadastraux 795/1101, 797/1102, 799/71, 799/72, 799/73, 799/74, 802/526, 804/388, 804/389, 804/589, 806, 809/1851, 810/1852, 811, 812, 813 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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