Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
35365.pdf
contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bettendorf,Vu la requête inscrite sous le numéro 35365 du rôle et déposée le 24 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... demeurant à L-tendant d’après le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32039b.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 32039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2013 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34293.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34293 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2014 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-En date du 28 août 2013, la société anonyme CREOS Luxembourg S.A., ci-après dénommée « CREOS »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35723C.pdf
Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2014 (n° 33162 du rôle) ayant statué sur son recours contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34833.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameEn date du 10 mars 2014, Madame ..., accompagnée de ses enfants mineurs Mirnesa et Amar Mustafic, introduisit auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35726C-35731C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35726C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2015 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite par actions ... ..., sous la forme d’une SICAV-Fonds d’Investissement Spécialisé soumis à la loi du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35730C.pdf
Appel formé par l’administration communale de Mamer contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2014 (n° 33918 du rôle) ayant statué sur le recours de MonsieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35730C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2015 par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35985.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34615.pdf
contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de MamerVu la requête inscrite sous le numéro 34615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à l’annulation de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34616.pdf
contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de MamerVu la requête inscrite sous le numéro 34616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34368.pdf
contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 34368 du rôle et déposée le 11 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34854.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du Conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de discipline ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 34854 du rôle et déposée le 9 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35144C.pdf
déduction faite des congés pris en 2013, tout en renvoyant l’affaire devant le collège échevinal, a confirmé la décision déférée pour le surplus, tout en rejetant la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur, ainsi qu’en faisant masse des frais en les imposant pour moitié à Monsieur ... et pour moitié à l’administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33040-33049.pdf
contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de Madame ..., respectivement de l’administration communale de LeudelangeVu la requête inscrite sous le numéro 33040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2013 par Maître Jean-Louis Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33040a-33049a.pdf
contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de Madame ..., respectivement de l’administration communale de ...Revu la requête inscrite sous le numéro 33040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2013 par Maître Jean-Louis Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34192C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34192C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2014 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire communal, demeurant à B-Par deux courriers des 18 avril et 3 mai 2012, Monsieur ... ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34192Ca.pdf
Revu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34192C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2014 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire communal, demeurant à B-Par deux courriers des 18 avril et 3 mai 2012, Monsieur ... ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35461C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 35461C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 novembre 2014 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., et de sa partenaire enregistrée, Madame ...moyennant construction d’une annexe aux niveaux du rez-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34682C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 34682C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2014 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., commissaire en chef, chef d’unité du commissariat de proximité de ..., actuellement affecté à la Direction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35034C.pdf
contre le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 déclarant zone protégée d’intérêt national la réserve naturelle et le paysage protégé, la vallée « Mamerdall » sise sur le territoire des communes de Bertrange, Kehlen, Kopstal, Lintgen, Lorentzweiler, Mamer, Mersch, Steinsel et Strassenreprésentée par son gérant commandité en fonctions, pour annuler le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- Page 24
- Page 25
- ...
- Page suivante