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Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
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- Impôts
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- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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36041.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36041 du rôle et déposée le 23 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée XXX S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-XXX Luxembourg, inscrite au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34413-34447.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34413 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réplique déposé le 10 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger au nom de parties
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34413a-34447a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 34413 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deRevu la requête inscrite sous le numéro 34447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2014 par Maître
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35586C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., préqualifié ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Izzate ZEYMOUSSI, en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34402.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34402 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit allemand ..., établie et ayant son siège social à D-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35429C.pdf
4 décembre 2014 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., préqualifié ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2015 par Maître Georges KRIEGER, au nom de Monsieur ... ..., préqualifié ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33531.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33531 du rôle et déposée le 28 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif, par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34680C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34680C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2014 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... et de Madame ... ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34867C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 19 septembre 2014 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mesdames ... ...-... et ... ...-..., ainsi que de Monsieur ... ......, préqualifiés ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 20
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35167C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 19 septembre 2014 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des consorts... ...-..., ... ...-... et ...Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35226.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2014 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33666.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33666 du rôle et déposée le 26 novembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois ...Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33379.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33379 du rôle et déposée le 24 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35224.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2014 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35416.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 35416 du rôle et déposée le 6 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, demeurant à LXXX Niedercorn, XXX, tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution d’une autorisationMaître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33234.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33234 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réplique de Maître Georges KRIEGER, déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33443.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33443 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2013 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 février 2014 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33233.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réplique de Maître Georges KRIEGER, déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32991.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32991 du rôle et déposée le 2 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réplique de Maître Georges KRIEGER déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35225.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35225 du rôle et déposée le 25 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, sans état particulier, demeurant à L-XXX Esch/Alzette, XXX, tendant à voir instituer un sursis à exécution par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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