Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juin 2002Vu le courrier du délégué du Gouvernement du 22 février 2002 portant dépôt de la pièce supplémentaire de la renonciation de Monsieur ... à sa demande d’asile;Vu le courrier du délégué du Gouvernement du 22 avril 2002 portant dépôt de la pièce supplémentaire de la renonciation de Madame ... ... à sa demande d’asile;Ouï le juge-

Audience publique du 5 juin 2002 ==========================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 février 2002 ;En date du 4 mai 1999, Mme ..., agissant tant en son nom personnel, qu’en celui de ses enfants mineurs ..., introduisit oralement auprès du service compétent du ministère de la Justice

Audience publique du 3 juin 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 février 2002;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 3 juin 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 février 2002;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002.loi du 20 mai 1953, et

Audience publique du 30 mai 2002 ==========================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 février 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2002 par Maître Claude DERBAL ;En date du 15 mars 2000, M. ... introduisit oralement auprès du service

Audience publique du 27 mai 2002 ===========================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2002;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian GAILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 16 mai 2002 ============================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 février 2002;En date du 25 mai 1999, Monsieur ..., et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom propre qu’en celui de leurs enfants ..., introduisirent oralement auprès du service compétent

N° 14185 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001Audience publique du 16 mai 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14185 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

Audience publique du 15 mai 2002 ===========================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 février 2002;Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alex BODRY et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22

N° 14531 du rôle Inscrit le 4 février 2002Audience publique du 15 mai 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14531 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la

Numéro 14184 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001Audience publique du l5 mai 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14184 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le 21 septembre 1972 à Belgrade (

Audience publique du 8 mai 2002 ===========================Le 10 février 2000, M. ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au

Audience publique du 6 mai 2002 ===============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 février 2002 ;Vu le mémoire en réplique de Maître Philippe STROESSER déposé au greffe du tribunal administratif pour compte du demandeur le 7 mars 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport et

Audience publique du 6 mai 2002Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2002 par Maître François MOYSE pour compte des consorts ...-...;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra CORTINOVIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs

Audience publique du 2 mai 2002tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15 mai 2001, notifiée le 7 juin 2001, par laquelle sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique a été déclarée non fondée ;Le 13 octobre 1998, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent

Audience publique du 25 avril 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 24 janvier 2001, notifiée le 14 février 2001, portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision du même ministre du 21 mai 2001, intervenue sur recours gracieux introduit en date

Audience publique du 25 avril 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 24 janvier 2001, notifiée le 14 février 2001, portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision du même ministre du 21 mai 2001, intervenue sur recours gracieux introduit en date

Audience publique du 25 avril 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 24 janvier 2001, notifiée le 14 février 2001, portant rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision du même ministre du 21 mai 2001, intervenue sur recours gracieux introduit en

Audience publique du 25 avril 2002 =============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15 mai 2001, notifiée le 7 juin 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux prise par le prédit

Audience publique du 25 avril 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23 mai 2001, notifiée le 28 juin 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux prise par le prédit ministre en date du 8 août 2001 ;