Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par la société anonyme XXX s.a., XXX contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21980C du rôle, et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 octobre 2006 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme XXX s.a., établie et ayant son

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2006 par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif à la date du 13 mars 2006 (jgt. n° 20028 du rôle) à la requête

Audience publique du 17 octobre 2006Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2006 par Maître Andrée Braun, avocat à la Cour, au nom de ..., retraitée, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 6 février 2006 (jgt. n° 21137 du rôle) à la requête de l’

contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de primes d’encouragementVu la requête inscrite sous le numéro 20909 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2006 par Maître Stéphane MEYER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Recours formé par Madame ..., ... (F) contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de primes d’encouragement ___________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20910 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2006 par Maître Stéphane MEYER, avocat à

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20111C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2005 par Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, agissant en nom et pour compte de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le ministre de l’Environnement en date du 14 juillet 2005, dirigée

en présence de la XXX, des administrations communales d’XXX (B), de XXX (F) et de XXXVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20129C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2005 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme de droit français XXX, établie et ayant son siège social à F-XXX,

Vu la requête inscrite sous le numéro 20885 du rôle et déposée le 9 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ...FM a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-Ce cahier des charges fut par la suite

contre un arrêté du ministre de la Santé et de la Sécurité socialeVu la requête inscrite sous le numéro 19214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2005 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Santé et de

Audience publique du 29 mars 2006Vu la requête inscrite sous le numéro 20080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juillet 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 2000 émis

Vu la requête déposée le 8 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative par Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le ministre des Finances en date du 28 novembre 2005, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le

Vu la requête inscrite sous le numéro 20028 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2005 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en

GmbH à une décision de la ministre des Travaux publicsen présence de la société anonyme de droit français ... et de la société à responsabilité limitée de droit français ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19764C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mai 2005 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, agissant en nom et

GmbH à une décision de la ministre des Travaux publicsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19441C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2005 par Maître Gerry Osch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des

jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif à la date du 10 janvier 2005 (jgt. n° 18134 du rôle) à la requête de la société à responsabilité limitée ...représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision prise par l’administration communale de la Ville de Luxembourg en date du 30 janvier

contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricolesVu la requête déposée le 10 juin 2005 au greffe de la Cour administrative par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, à travers laquelle les époux ..., exploitant agricole, et ..., exploitante agricole, demeurant ensemble à L-relèvent

Recours formé par Madame Xxx et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête déposée le 2 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Xxx, née leKosovo, Etat de Serbie et

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19768C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2005 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom de 1) l’association sans but lucratif la XXX, Luxembourg, 2) Monsieur XXX, Esch/Alzette, 3) Monsieur XXX, Bissen, 4) Monsieur XXX,objet

Vu la requête inscrite sous le numéro 19157 du rôle et déposée le 11 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation d’une décision de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre d’Etat et

I.) Vu la requête inscrite sous le numéro 19039 du rôle et déposée le 17 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,II.) Vu la requête inscrite sous le numéro 19664 du rôle et déposée le 15 avril 2005 au greffe du tribunal