Décisions des juridictions administ. depuis leur création

705 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête en abréviation des délais introduite le 23 septembre 2009 par Maître Victor ELVINGER au nom de Madame ..., de Madame ..., de Monsieur ...ainsi que de la société ...;Vu la requête en abréviation des délais introduite le 7 octobre 2009 par Maître Victor ELVINGER ;Etant donné que la loi ne prévoit aucun recours de pleine juridiction en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 septembre 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la requête en abréviation des délais introduite le 23 septembre 2009 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 26039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 août 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Par un arrêt de la Cour administrative du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Dans le cadre d'une soumission publique relative à des travaux d'infrastructure et de grosœuvre pour une clôture de sécurité au centre pénitentiaire à Schrassig lancée le 14 octobre 2008 par le ministre des Travaux publics, ci-après « le ministre », la société anonyme ..., ci-après « la société ...qui avait élaboré le dossier de soumission, demanda à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 février 2010, à la requête de l’actuelle appelante tendant à l’annulation de la décision du ministre des Travaux Publics n° ... du 26 juin 2009, par laquelle leministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25944C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, assisté de Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, établissement public

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 25086 du rôle et déposée le 28 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé d’éducation, demeurant à Lla tâche normale d’un chargé d’éducation serait fixée à 24 leçons, tandis que la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête déposée le 24 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26448 du rôle, par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 5 mai 2003, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 26172 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 26180 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 26181 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 26179 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 25894 du rôle et déposée le 14 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Par une lettre recommandée du 15 avril 2009, le Conseil de Presse informa Madame ... de la décision de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 25895 du rôle et déposée le 14 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Par une lettre recommandée du 15 avril 2009, le Conseil de Presse informa Madame ... de la décision de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010Vu la requête déposée le 11 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26076 du rôle, par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre deux décisions de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de primes d’encouragementVu la requête inscrite sous le numéro 25875 du rôle et déposée le 7 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ludivine Peyrissaguet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. En sa séance du 31 mars 2008, le conseil communal de ..., en se référant aux explications du collège des bourgmestre et échevins concernant la délégation du service public de télédistribution à un gestionnaire privé par la voie d’un contrat de concession/gestion et en constatant l’absence d’une loi spéciale régissant la concession de service public, décidal’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26525C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2010 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lePar une première décision datant du 18 décembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Recours introduit par la société anonyme ..., Luxembourg contre deux décisions de ministre des Travaux publics en présence de la société anonyme ..., LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 26204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre 2009 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 26220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 2 novembre 2009 par laquelle la demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  21
  4. Page  22
  5. Page  23
  6. Page  24
  7. Page  25
  8. ...
  9. Page suivante