Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Dublin III violerait le principe de proportionnalité - faisant à cet égard référence à un arrêt de la Cour administrative du 12 janvier 2016, numéro 36850C du rôle -, alors que depuis qu’il aurait rencontré son père à l’aide de l’association des Guinéens au Luxembourg, ils entretiendraient des relations familiales étroites.

A l’appui de son recours et en droit, le demandeur fait valoir en premier lieu, qu’en application du principe de proportionnalité entre le but poursuivi par l’autorité administrative qui décide d’une mesure de rétention administrative et les moyens utilisés pour atteindre ce but, il appartiendrait à l’autorité administrative d’entreprendre toutes les mesures

Pour arriver à cette conclusion, le tribunal retint que « les diligences des autorités luxembourgeoises dans l’organisation de l’éloignement de Monsieur ..... depuis la première prorogation de la mesure de placement ne sauraient être considérées comme suffisantes au regard des exigences légales précitées et du principe de proportionnalité ».les diligences

En droit, le demandeur fait valoir que la décision litigieuse violerait le principe de proportionnalité qui devrait exister entre le but poursuivi par l’autorité administrative décidant un placement en rétention administrative et les moyens utilisés pour atteindre ce but.

Le demandeur reproche dans ce même contexte au ministre d’avoir violé le principe de proportionnalité entre le but légitimement poursuivi et les moyens utilisés pour atteindre ce but, étant donné qu’en l’espèce, le placement en rétention serait injustifié et abusif du fait qu’il n’existerait aucune perspective de refoulement dans les plus brefs délais vers

rétention après une libération anticipée, après avoir « préparé sa sortie et sa réinsertion en Italie », méconnaîtrait le principe de proportionnalité en l’absence de démarches utiles pendant plus de six mois en vue de son éloignement, tout en estimant que ce n’est pas parce qu’il a été condamné pénalement que cela empêcherait l’autorité administrative d’

Il s’ensuit que les diligences des autorités luxembourgeoises dans l’organisation de l’éloignement de Monsieur ... ne sauraient être considérées comme étant insuffisantes au regard des exigences légales précitées et du principe de proportionnalité et, par réformation du jugement entrepris, il y a lieu de déclarer le recours initial non fondé.

Il suit de ces considérations que les diligences des autorités luxembourgeoises dans l’organisation de l’éloignement de Monsieur ... depuis la première prorogation de la mesure de placement ne sauraient être considérées comme suffisantes au regard des exigences légales précitées et du principe de proportionnalité.

A l’appui de son recours, le demandeur expose les faits et rétroactes gisant à la base de la décision déférée, ainsi que ses moyens en droit tenant en substance à la violation du principe de proportionnalité entre le but légitimement poursuivi par l’autorité administrative et les moyens utilisés pour atteindre ce même but, en ce que la partie gouvernementale

Il n’y a pas non plus violation du principe de proportionnalité du fait que certains enfants sont scolarisés au Luxembourg et que les consorts ... s’y sentiraient bien intégrés, allégation par ailleurs non autrement étayée, alors que les difficultés de réadaptation dans leur pays d’origine, notamment dans le chef de leurs enfants, résultent principalement du

d’éloignement devrait être limité et subordonné au respect du principe de proportionnalité en ce qui concerne les moyens utilisés et les objectifs poursuivis.Sur base des mêmes considérations, le moyen tiré d’une violation du principe de proportionnalité fondé sur le fait que le demandeur disposerait d’un logement à l’adresse duquel il s’engagerait à rester

pertinents dans le cadre l’examen de la proportionnalité de la décision sous analyse, le ministre a valablement pu, sans commettre une erreur manifeste d’appréciation et sans violer le principe de proportionnalité, prononcer à l’encontre du demandeur une interdiction d’entrée sur le territoire d’une durée de cinq ans, de sorte que le moyen afférent est à

A cela s’ajouterait que la décision attaquée violerait le principe de proportionnalité puisqu’elle serait totalement inappropriée par rapport à l’insécurité régnant dans son pays d’origine.

Dans la mesure où le tribunal vient de relever ci-avant que les demandeurs se sont maintenus sur le territoire luxembourgeois au-delà du délai leur imparti par la décision de retour prise à leur encontre le 8 octobre 2013 pour quitter volontairement ledit territoire, c’est a priori à bon droit et sans violer le principe de proportionnalité que le ministre a

Les demandeurs font encore plaider que la décision déférée aurait été prise en violation du principe de proportionnalité.Il n’y a pas non plus violation du principe de proportionnalité du fait que certains enfants sont scolarisés au Luxembourg et que les consorts ...s’y sentiraient bien intégrés, allégation par ailleurs non autrement étayée, alors que les

Le demandeur reproche dans ce même contexte au ministre d’avoir violé le principe de proportionnalité entre le but légitimement poursuivi et les moyens utilisés pour atteindre ce but, étant donné qu’en l’espèce, le placement en rétention serait injustifié et abusif du fait qu’il n’existerait aucune perspective de refoulement dans les plus brefs délais vers

Il suit de ces considérations que les diligences des autorités luxembourgeoises dans l’organisation de l’éloignement de Monsieur ... depuis la prorogation de la mesure de placement dont le tribunal est actuellement saisi ne sauraient être considérées comme suffisantes au regard des exigences légales précitées et du principe de proportionnalité.

A l’appui de son recours, et en droit, le demandeur reproche tout d’abord au ministre de ne pas avoir décidé à son encontre une mesure moins coercitive que le placement en rétention administrative, en soutenant qu’il aurait ainsi violé le principe de proportionnalité, du fait qu’une assignation à résidence telle que réglementée par l’article 125 de la loi du

une violation grave du principe de proportionnalité et subséquem[

Le demandeur estime encore que l’application de l’article 42 (2) de la loi précitée contreviendrait aux « principes généraux du droit, respectivement au principe de proportionnalité », car l’article 42 (2) serait inadapté au cas d’espèce, alors que la fonction deLe moyen tiré d’une violation du principe de proportionnalité, dans la mesure où ce moyen est