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tendant à la réformation sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2010, 2011 et 2012 émis en date du 14 mai 2014 par le bureau d’imposition Luxembourg 8, section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes ;En raison de l’absence du dépôt de la déclaration d’impôt pour les années 2010, 2011 et 2012, le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 avril 2016 ayant déclaré irrecevable pour défaut d’intérêt la réclamation introduite le 28 décembre 2015 par Monsieur .
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38875C.pdf
contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 7 novembre 2016 (n° 36949 du rôle), suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la « décision de refus de l’Administration des contributions directes de Luxembourg (Le 16 juin 2015, le service de recette Luxembourg de l’administration des Contributions directes, ci-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 4 avril 2016 du directeur de l’administration des Contributions directes rejetant la réclamation lui adressée le 23 novembre 2015 ;de leurs déclarations pour l’impôt sur le revenu des années 2008 à 2011 auprès de l’administration des Contributions directes, le préposé du bureau d’impositionPar
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés, d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation, principalement, d’une décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39420C.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 février 2016 (n° C 20892 du rôle) ayant déclaré non fondée sa réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2013, émis le 28 janvier 2015, de manière à avoir, par réformation de ladite décision, dit que Madame ... avaitEn
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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impôt sur le revenu des collectivités concernant les années d’imposition 2010, 2011 et 2012, tous émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes le 2 janvier 2014 ;En date du 2 janvier 2014, le bureau d’imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38006.pdf
Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2009, ainsi que, pour autant que de besoin, d’un courrier du préposé du bureau d’imposition de Capellen du 27 juin 2014 et, finalement, pour autant que de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________1. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juin 2016, répertoriée sous le numéro4. de l’extrait de compte émis en date du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 mars 2016 rejetant les réclamations du 8 octobre 2012, respectivement du 26 février 2014 dirigées
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37984.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2016, référencée sous le numéro CEn date du 3 décembre 2015, Monsieur ... introduisit
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38255.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 mai 2016
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37264.pdf
F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques __________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juin 2016 par laquelle il a déclaré non fondée sa réclamation datée du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37931-38551.pdf
Recours formés par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques __________________________________________________________________________2) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 février 2016 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son gérant, Monsieur ....., actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38284.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant introduction d’un recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 mai 2016 répertoriée sous le numéro C21999 du rôle, ayant rejeté sa réclamation du 26 février 2016 dirigée contre le bulletin de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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36505.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les tantièmes, d’impôt sur le revenu des collectivités ettendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 27 mars 2015 par le directeur de l’administration des Contributions directes, faisant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35057.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonction, Dr. jur. ..., portant recours contentieux dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2014 ayant déclaré non fondé un recours hiérarchique introduit par elle contre une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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