Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 9 juin 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 30 avril 2008, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare l’appel du 15 avril 2008 irrecevable, condamne les appelants aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 23 janvier 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel, donne acte aux appelants qu’ils bénéficient de l’assistance judiciaire.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, déclare l’appel irrecevable en ce qu’il tend à la réformation du jugement dont appel, le déclare recevable en ce qu’il tend à l’annulation dudit jugement, au fond, le déclare non fondé et en déboute, partant confirme le premier jugement, condamne les appelants aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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