Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Christophe DE BATZ, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs observations respectives à l’audience publique du 26 janvier 2021.et lu par le président en l’audience publique

Audience publique du 26 janvier 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité à l’audience publique du 19 janvier 2021 à laquelle elle avait été fixée à ces fins.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 26 janvier 2021Vu l’avis du greffe du 5 janvier 2021 accordant aux parties un délai supplémentaire jusqu’au lundi 18 janvier 2021 à midi et fixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 19 janvier 2021 ;Sur le rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité à l’audience

Audience publique du 26 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 21 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian BILTGEN et Daniel CRAVATTE, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2016 ;Sur le rapport complémentaire du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans

Audience publique du 21 janvier 2021Maître Laurent LIMPACH, pour les requérants, ainsi que Maître Mélanie HÜBSCH, en remplacement de Maître Melvin ROTH pour la commune de Lenningen, et Maître David YURTMAN, pour Monsieur Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.20, lors de l’audience publique du 19 janvier 2021.

Audience publique du 19 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serkan SERBEST, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 12 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Paul SCHINTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021.et lu par le président, en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 8 janvier 2021représentant de la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour Monsieur Y et Madame Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021.Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 5 janvier 2021Vu les courriers respectifs de Maître Steve HELMINGER et de Maître Georges KRIEGER du 11 décembre 2020 marquant leur accord avec une prise en délibéré de l’affaire en l’absence des mandataires des parties à l’audience publique à laquelle elle se trouve fixée pour plaidoiries ;Sur le rapport du magistrat rapporteur l’affaire

Audience publique du 16 décembre 2020Maître Ferdinand BURG, pour les requérants, ainsi que Maître Paul SCHINTGEN en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de Habscht, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2020, les mêmes litismandataires ayant encore présenté leurs explications

Audience publique du 7 décembre 2020Maître Christian BILTGEN, pour les requérants, ainsi que Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de la Ville de Diekirch, et Maître Alain BINGEN, pour Monsieur ... et Madame ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2020.leur

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaela Fernandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Stéphanie Elvinger, en remplacement de Maître Serge Marx, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maîtres Gaston Vogel, Georges Krieger et Steve Helminger des 6 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ainsi jugé et

Audience publique du 19 novembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne FERRY et Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2020 ;et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 29 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020. ___________________________________________________________________________le vote litigieux

Audience publique du 28 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 22 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, Sanae IGRI et Frank GREFF en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 2 octobre 2020Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 220251, pour la commune de Mamer, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________le soussigné,