Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 décembre 2017et lu à l’audience publique du 8 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara MOTA ARADA, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2017.Avant tout progrès en cause et face aux contestations y relatives formulées par le litismandataire de ... à

Audience publique du 22 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Paul URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 21 novembre 2017délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour Samuel WICKENS.

Audience publique du 16 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 15 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Michel ROSA et Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’

Audience publique du 7 novembre 2017Maître Diab BOUDENE, en remplacement de Maître Claude PAULY, ainsi que Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour la partie étatique, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017. ___________________________________________________________________________le

Audience publique du 17 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 17 octobre 2017Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 17 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 3 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 3 octobre 2017Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2017. __________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal

Audience publique du 9 août 2017et lu à l’audience publique du 9 août 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 14 juillet 2017et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2017et lu à l’audience publique du 11 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2017et lu à l’audience publique du 11 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle RUDLOFF, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2017.

Audience publique du 6 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 juin 2017.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2017.A l'audience publique du Conseil du mardi, 12 mai 2015, l'affaire fut contradictoirement remise au 10 novembre 2015 à la demande de l'