Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 décembre 2025.et lu par le premier conseiller, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée à la

Audience publique du 16 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2025 par :

Audience publique du 16 décembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 décembre 2025.et lu par le premier conseiller à l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla

Audience publique du 16 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025. __________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 16 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2025 par

Audience publique du 16 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16

Audience publique du 15 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2025 par :

Audience publique du 15 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2025 par :

Audience publique du 15 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël DANDOIS et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 12 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2025 par la

Audience publique du 12 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2025, par la

Audience publique du 12 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anka THEISEN et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2025 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au

Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 décembre 2025 par le

Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 2 décembre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 décembre 2025 par le

Audience publique du 11 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOËL et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Rachel JAZBINSEK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2025. _________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil

Audience publique du 11 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie OÉ, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2025.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2025 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 11 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOËL et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Rachel JAZBINSEK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2025.A l'audience publique du Conseil du mardi 21 novembre 2023, (A) s'est présenté, assisté de son mandataire,

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. __________________________________________________________________________D’