Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2023 par:

Audience publique du 28 novembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2023 par :

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2023 par :

Audience publique du 27 novembre 2023et lu à l’audience publique du 27 novembre 2023 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 27 novembre 2023et lu à l’audience publique du 27 novembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2023.

Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2023, Maître Says s’étant excusé et rapporté aux écrits.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2023 par :

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023 par :

Audience publique du 21 novembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023 par :

Audience publique du 20 novembre 2023et lu à l’audience publique du 20 novembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 16 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lukman ANDIC, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2023.

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 15 novembre 2023, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 13 novembre 2023 ;Entendus Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Marcel MARIGO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 15 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2023, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2023 par :

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 14 novembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2023 par :

Audience publique du 13 novembre 2023et lu à l’audience publique du 13 novembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 novembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2023 par :

Audience publique du 8 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2023 par :

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 3 novembre 2023, notifiée en mains propres à Monsieur A en date du 27 octobre 2023 ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH et Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries

Audience publique du 31 octobre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 octobre 2023 par :