Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Les juridictions administratives vous avaient aussi débouté de votre première demande.Ces constatations sont encore confortées par un rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés du 18 août 2011, intitulé : « Iran : traitement des requérants d’asile déboutés »3, invoqué en cause par le demandeur et non contesté par la partie étatique, suivant lequel

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Or, le demandeur soulève à l’égard de ce volet du règlement grand-ducal en question l’exception d’illégalité, au motif que la Macédoine envisagerait, respectivement s’apprêterait à adopter des mesures législatives permettant de sanctionner les demandeurs d’asile déboutés dans les pays de l’Union Européenne et rapatriés en Macédoine, respectivement lesOr, à

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

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Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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