Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 13 novembre 2006 a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.

Par une ordonnance du 14 juillet 2006, le président a reçu cette demande en la forme mais l’a déclarée non justifiée et en a débouté Monsieur ....Elle conclut que le bien-fondé de la décision tant en fait qu’en droit serait prouvé à suffisance, de sorte que le demandeur devrait être débouté de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond la déclare non justifiée et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond la déclare non justifiée et en déboute,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

au fond la déclare non justifiée et en déboute,

au fond la déclare non justifiée et en déboute,

Par jugement rendu le 20 décembre 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 mars 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pasle

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 20 décembre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 21 décembre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 13 décembre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 13 décembre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 13 décembre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.Cette conclusion n’est pas ébranlée par l’affirmation des appelants consistant à soutenir que les membres de minorités ethniques du Kosovo se verraient

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement du 13 février 2006, le tribunal administratif a déclaré ledit recours non justifié et en a débouté, ce jugement étant entre-temps coulé en force de chose jugée.

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.Par jugement du même jour, Monsieur Arian ..., époux de Madame ..., a été débouté de sa demande en obtention du statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;