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Instance
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Type de contentieux
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  1. un jugement rendu par le tribunal administratif le 29 avril 2020 (n° 41900a du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours en réformation dirigé contre deux décisions du ministre de l’Environnement des 6 juillet et 3 août 2018 portant refus d’autoriser « la construction d’un abri de jardin » sur un fonds inscrit au cadastre de la commune dele dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. En deuxième lieu, le demandeur fait valoir qu’il aurait été définitivement débouté de sa demande de protection internationale par les autorités allemandes et qu’il aurait fait l’objet d’un ordre de quitter le territoire à destination du Pakistan, où, en raison de sa religion, il risquerait de subir des atteintes contraires à l’article 3 de la CEDH.Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Après quatre ans en Italie, vous auriez été débouté de votre demande de protection internationale et vous seriez parti en direction du Luxembourg où vous seriez arrivé en date du 31 août 2020.soins nécessaires en Italie, la question centrale et pertinente qui se pose en l’espèce est celle non pas des conditions d’accueil des demandeurs de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Il y a lieu de relever qu’il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 septembre 2020 (n° 44333 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 février 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 septembre 2020 (n° 43902 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 novembre 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mai 2020, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2018 rejetant leur demande de regroupement familial avec

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Guinée) et être de nationalité guinéenne, sans adresse connue, élisant domicile en l’étude de son avocat, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 août 2020 (n° 44658 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. dirigé contre le jugement du 1er avril 2020 (n° 42132 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration du 27 novembre 2018 déclarant son séjour sur le territoire luxembourgeois irrégulier et lui ordonnant de quitter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Par un jugement du juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif du 2 décembre 2019, inscrit sous le numéro 43739 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 1erLe 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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