Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Elle fit encore relever que dans de nombreuses affaires pendantes actuellement devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant la Tchétchénie, la Russie aurait été condamnée pour ne pas avoir fourni des informations requises parcondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instnace.

et par lequel jugement le tribunal a déclaré ce recours justifié, annulé tous les bulletins déférés, renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en vue de sa transmission au bureau d'imposition compétent en prosécution de cause et condamné l’Etat aux frais ;Au vu de l’issue au fond et plus particulièrement du

le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 24 septembre 2008, condamne l’appelante aux frais de l’instance.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit l’appel du 14 novembre 2008 en la forme, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 8 octobre 2008, condamne les appelants aux frais de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Considérant que d’après l’article 33 de la loi précitée du 21 juin 1999 « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser la charge d’une partie des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine »réformant partiellement, condamne la commune de ... à payer à Monsieur ... ... la

condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel,

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.