Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les intimés aux dépens de l'instance d'appel et, par réformation du jugement entrepris, réserve les frais de première instance.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 10 septembre 2008, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Il fut ensuite condamné par un arrêt du 5 décembre 2006 de la Cour d’appel du GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 5 ans assortie du sursis pour la période d’un an, ainsi qu’à une amende de 10.000.- €, de même que par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 23 janvier 2007 à une peine d’

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement entrepris, condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’administration communale de ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Enfin, elle demande à voir réformer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la commue de ... à payer une indemnité de procédure de 2.500.- €, condamnation, dont elle conteste énergiquement le bien-fondé.Or, force est à la Cour de constater que les conditions légales pour condamner la commune de ... à payer une indemnité de procédure à la demanderesse

condamne les intimés aux dépens des deux instances.

condamne les intimées aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

Le tribunal annula partant les décisions attaquées des 22 juin et 17 octobre 2007 et condamna l'Etat aux frais.le condamne aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.