Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015.

Audience publique du 16 décembre 2015En effet, il ressort de vos dires que vous n'auriez pas eu les moyens financiers pour prendre en charge votre traitement médical, que vous auriez peur de perdre votre emploi suite à votre blessure et vous craindriez que l'Etat nigérian ne s'Suite à cette blessure, il n’aurait plus pu travailler et aurait nécessité des

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2015.entre-temps en charge du dossier, en date du 23 décembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2015. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par unePar courrier de son litismandataire

Audience publique du 10 décembre 2015Maître Radia DOUKHI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2015. ___________________________________________________________________________novembre 2015, de reprendre en

Audience publique du 9 décembre 2015Considérant que la prise en charge de ... peut être réalisée dans pays d'origine (...) l'état de santé de ... ne nécessite pas une prise en chargeintéressé ne nécessitent pas une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, en précisant :Monsieur ... verse

Audience publique du 8 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l'audience publique du 1er décembre 2015.Au courant des années 2013 et 2014, ils auraient reçu de nombreuses menaces téléphoniques,

Audience publique du 8 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2015. ___________________________________________________________________________encore état de ce que les autorités hongroises auraient accepté tacitement en date du 26

Audience publique du 7 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015.auriez eu trois relations avec des femmes au Monténégro, mais qu'il ne

Audience publique du 3 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015.

Audience publique du 3 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015.

Audience publique du 3 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l'audience publique de ce jour.Au-delà, indépendamment de toutes considération relativement à la question de savoir si les deux personnes déclarant être prêtes à prendre en charge l’appelant sont ou ne sont pas ses

Audience publique du 2 décembre 2015s'il rapporte la preuve qu'il remplit toutes les conditions exigées pour la catégorie d'autorisation qu'il vise, et si le retour dans son pays d'origine constitue pour lui une charge inique.Du fait que vos mandants se trouvent en séjour irrégulier, qu'ils ne prouvent ni que toutes les conditions exigées pour la catégorie d

Audience publique du 2 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.ne supposant aucune mesure d'exécution, ni de la part des institutions

Audience publique du 2 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Par la présente, je me permets de vous informer que l’état de santé de Madame ...

Audience publique du 1er décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015.multiplication des dénonciations au service en charge de la lutte contre la

Audience publique du 30 novembre 2015Par décision du 17 mars 2014, le Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl de la République d’Autriche informa le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration de son refus de prendre en charge les épouxPar un courrier adressé en date du 24 mars 2014 aux autorités autrichiennes, le ministre de l’Immigration et de l’Asile

Audience publique du 30 novembre 2015Par décision du 17 mars 2014, le Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl de la République d’Autriche informa le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration de son refus de prendre en charge les époux ...-...a ainsi que leur fils... sur base du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin

Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2015 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2015 à 11.30 heures à laquelle l’affaire avait été refixée. ______________________________________________________________________________ordre

Audience publique du 26 novembre 2015Le rapporteur entendu en son appel ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2015.En effet, vous avez dépassé l'âge de vingt-et-un ans et vous ne joignez aucune preuve que vous êtes à charge de votre père.Le