Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 janvier 2006Le tribunal est appelé liminairement à examiner l’admissibilité du mémoire en réponse déposé par le délégué du gouvernement au greffe du tribunal administratif en date du 21 octobre 2005, eu égard à l’absence de signature dudit mémoire en réponse, telle que relevée par le tribunal à l’audience des plaidoiries le 19

Audience publique du 6 avril 2006et lu à l’audience publique du 6 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2006.et lu à l’audience publique du 6 avril 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2006et lu à l’audience publique du 5 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2006 =============================et lu à l’audience publique du 5 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2006et lu à l’audience publique du 5 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 5 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006Lors de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir si le deuxième mémoire en réplique déposé par les demandeurs au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2006 était à maintenir dans les débats au vu des dispositions afférentes du règlement de procédure.l’

Audience publique du 3 avril 2006et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 30 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2006. ________________________________________________________________________pour

Audience publique du 30 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2006.Il ressort encore des éléments du dossier administratif que le ministre a adressé dès le 17 mars 2006 une demande de laissez-

Audience publique du 30 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2006.déclaré à l’audience des plaidoiries que ce laissez-passer a été délivré et transmis au ministre le 28 mars 2006.SCHROEDER,

Audience publique du 29 mars 2006et lu à l’audience publique du 29 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2006et lu à l’audience publique du 29 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2006Vu la lettre de Maître Nicky STOFFEL du 7 mars 2006, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2006, par laquelle elle entend prendre position par rapport à un moyen d’irrecevabilité soulevé en cours d’audience par le délégué du gouvernement ;En ce qui concerne tout d’abord la prise de position que le mandataire